A la suite des engagements internationaux, notamment la ratification des conventions, les Etats sont confrontés à l’internalisation de la volonté du législateur international. A ce niveau, il faut dire que c’est une opération qui n’est pas toujours évidente ou aisée. A l’étape de mettre en œuvre l’engagement international, des Etats parties se trouvent entre le marteau de la logique légale et l’enclume de la préservation des réalités locales. Il faut souligner ici, que des pays comme le Sénégal font face à cette dure réalité.

Malgré son statut de « bon élève », le Sénégal tarde à se conformer davantage aux conventions  ratifiées en faveur des enfants.

En tout, nous constatons que l’Etat du Sénégal tarde à matérialiser des points importants de ces normes internationales. Et ce, en raison de l’importance des réalités locales ou de la sagesse locale. Une situation qui met en avant plusieurs dynamiques critiques.

En réalité, nous notons une dichotomie institutionnelle révélant une rupture profonde entre les engagements diplomatiques de l’Etat et sa réalité législative interne. Elle met en exergue le défi de la souveraineté, plaçant l’Etat dans une position délicate : tiraillé entre la normalisation internationale et les spécificités socio-politiques nationales.

Il convient de rappeler que le Sénégal a été examiné par les instances internationales et africaines, notamment devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies (ONU) en janvier 2024 et devant le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant de l’Union Africaine (UA) en novembre 2023, des passages au cours desquels plusieurs recommandations ont été formulées à l’endroit de l’Etat.

Nous analyserons ici certains aspects de la protection de l’enfance au regard des recommandations des Comités d’experts (international et africain), afin de mettre en lumière les défis liés à leur internalisation au Sénégal. Plus spécifiquement, la réflexion portera sur trois points majeurs, à savoir : la réforme des daaras, la question des châtiments corporels et celle du mariage des enfants, tout en reconnaissant que ces problématiques ne sont pas exhaustives et que d’autres enjeux mériteraient également une attention particulière.

1.  La réforme des daaras

Le  Comité des droits de l’enfant  l’ONU exige du Sénégal le respect des droits des enfants talibés au même titre que les autres enfants. Cette exigence doit se concrétiser à travers l’instauration d’un système d’apprentissage du coran garantissant la santé, la nutrition et une éducation moderne.

Quant au Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant, de son côté, s’attaque à la racine du blocage : l’absence de statut légal. Il estime que sans une loi qui reconnaît officiellement le daara, l’Etat ne peut ni contrôler, ni protéger.

Nous voyons donc que  l’ONU fixe l’objectif, tandis que le Comité africain trace le chemin à suivre. Le défi pour le Sénégal est de sortir de l’informel pour garantir une éducation de qualité à chaque enfant.

A l’analyse, on peut noter que si le Sénégal tarde à adopter la loi portant statut des daaras, c’est que l’école coranique est perçue comme le sanctuaire de l’identité religieuse. Pour une partie de la société et certains acteurs religieux, l’intervention de l’Etat est perçue comme une tentative  d’occidentalisation de l’enseignement traditionnel. Ce soupçon de réforme imposée freine la formalisation.

Par ailleurs, il est crucial au nom de la hiérarchie des normes, que le Sénégal se conforme à la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE) et à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE). Toutefois, la bonne approche est de privilégier le dialogue avec les acteurs de l’enseignement coranique. L’objectif sera de leur prouver que la loi ne constitue guerre un obstacle à l’enseignement religieux Au contraire, elle aura pour but de protéger l’apprenant. Le Sénégal s’est d’ailleurs déjà engagé dans ce sillage avec l’adoption, en Conseil des ministres le 6 juin 2018, du projet de loi portant statut des daaras. Mais, le retard noté dans son adoption définitive s’explique par un manque de consensus entre les autorités et certains acteurs de l’enseignement coranique.

II. Les Châtiments corporels : harmoniser la loi pour protéger tous les âges

 Tout d’abord, l’ONU réclame l’abrogation de l’article 285 du code de la famille, car ce texte autorise encore un droit de correction qui sert trop souvent de couverture à la maltraitance.

Par ailleurs, le Comité africain complète cette vision en pointant les failles de nos règlements actuels, comme le décret n° 79-1165 du 20 décembre 1979 portant organisation de l’Enseignement élémentaire qui n’a pas pris en compte la protection des enfants de plus de 15 ans (une catégorie qui échappe à l’enseignement élémentaire).

Ainsi, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU demande l’interdiction du principe même de la violence éducative, alors que l’UA préconise une protection continue de la naissance à 18 ans, sans aucune zone d’ombre dans notre dispositif législatif.

A ce niveau, il y a lieu de considérer que l’obstacle est la confusion entre éducation  et correction physique. Dans l’imaginaire populaire, l’enfant est une « pâte » que l’on doit modeler, parfois par la douleur, pour forger le caractère. L’article 285 du code de la famille est le reflet de cette croyance. L’Etat hésite à l’abroger de peur de paraître démissionnaire face à la crise de l’autorité parentale. Donc, l’investissement dans la sensibilisation sur la parentalité positive parait fort utile.

III. Le mariage des enfants

D’une part, le Comité d’experts des droits de l’enfant de l’ONU s’alarme des incohérences de notre code pénal, qui ne punit sévèrement le mariage d’enfants qu’en dessous de 13 ans. Elle demande une loi qui ne laisse aucune place au doute.

D’autre part, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant à son tour, se tourne vers l’efficacité des actions sociales, notamment en zone rurale. Des organisations communautaires seront mises à contribution, en vue d’assurer une sensibilisation de proximité.

Là où l’ONU privilégie la solidité des textes en fixant l’âge du mariage à 18 ans sans dérogation, l’UA mise sur la pérennité des résultats à travers l’évolution des pratiques sociales.

En outre, le mariage précoce reste ancré chez certains comme un rempart contre les grossesses hors mariage ou comme une stratégie de survie économique. Le poids des traditions et l’interprétation de certains textes religieux sur la puberté biologique bloquent le relèvement de l’âge légal à 18 ans pour les filles.

En définitive, la protection de l’enfance au Sénégal ne peut être efficace que si elle repose sur un dialogue entre les normes internationales et les réalités locales. Il ne s’agit ni de rejeter les engagements pris, ni de les appliquer mécaniquement, mais d’instaurer un équilibre entre universalité des droits et spécificités socioculturelles. Ce mariage apparaît aujourd’hui comme une nécessité.

Dans cette perspective, il devient impératif, pour l’avenir, d’interroger en amont nos réalités sociales, culturelles et religieuses avant toute ratification d’instruments internationaux. Une telle démarche permettrait d’anticiper les résistances, de favoriser l’adhésion des acteurs locaux et de garantir une internalisation plus fluide et effective des normes.

Cette exigence d’harmonisation a d’ailleurs été rappelée au plus haut sommet de l’Etat. Lors du conseil des ministres du 15 mai 2024, le Président Bassirou Diomaye FAYE avait insisté auprès du Premier ministre Ousmane SONKO et du ministre de la Justice d’alors Ousmane DIAGNE sur la nécessité de veiller à une meilleure adéquation entre les engagements internationaux du Sénégal et ses réalités nationales. Ce rappel souligne une orientation claire : celle d’une souveraineté assumée, capable d’intégrer les normes globales sans se départir de son ancrage local.

Hommage posthume

En marge de cette réflexion, je tiens à rendre un vibrant hommage à feu Mame Ngor DIOUF, magistrat et acteur majeur de la protection de l’enfance au Sénégal, rappelé à Dieu  le 24 février 2024.

Il avait conduit avec brio la délégation sénégalaise devant le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant en novembre 2023. C’est un expert reconnu pour sa spécialisation et son dévouement à la formation des plus jeunes.

Cette contribution lui est humblement dédiée. Que le Seigneur lui fasse miséricorde et l’accueille au Firdawsi.

Par Moustapha SYLLA, éducateur spécialisé à l’AEMO de Linguère/ ministère de la Justice