Le cadre harmonisé des finances publiques des pays membres de l’UEMOA mis en place en 2009 vise à améliorer l’efficacité des services publics et à rééquilibrer les pouvoirs en matière budgétaire entre l’exécutif d’une part, le parlement et l’opinion publique d’autre part. Cette profonde réforme budgétaire est ainsi fondée sur deux paradigmes :
– la transparence de l’information budgétaire et financière qui rajeunit et améliore le débat sur l’impôt et son utilisation ;
– la performance dans la gestion budgétaire désormais axée sur les résultats, dans l’optique d’asseoir l’efficacité de la dépense publique.
Pour bâtir la réforme budgétaire sur ces deux piliers, la LOLF a procédé à une forte mutation du dispositif budgétaire et comptable dans la double optique d’une part, d’asseoir une plus grande transparence dans la gestion publique et, d’autre part, de moderniser celle-ci en conférant une plus grande liberté aux gestionnaires de l’État en vue d’une meilleure performance des politiques publiques. Cette responsabilisation des gestionnaires rend nécessaire la conciliation de la rationalité juridique du contrôle de régularité comptable à la logique de performance introduite par la LOLF.
Aussi devrait-on assister à une restriction du champ de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable en raison du nécessaire allègement du contrôle de régularité (I).

De plus, la LOLF prévoit la tenue de trois comptabilités distinctes : une comptabilité budgétaire qui permet de suivre l’utilisation des crédits, une comptabilité générale qui suit le patrimoine et la situation financière de l’État et une comptabilité d’analyse des coûts des actions des programmes. Ces trois types de comptabilités doivent répondre à trois ordres de préoccupations et d’enjeux : la maitrise de l’exécution budgétaire par la comptabilité des engagements budgétaires et l’analyse de la soutenabilité budgétaire ; la maitrise des droits et obligations de l’État et une connaissance exacte de son patrimoine ; la maitrise du coût de l’action publique par l’optimisation de la dépense publique. Ce nouveau système enrichit les attributions dévolues au comptable public désormais responsable de la qualité de l’information comptable. En effet, les nouvelles exigences de qualité et de sincérité des comptes induisent une évolution profonde de la fonction comptable qui ne peut manquer d’influer sur le régime de la responsabilité personnelle pécuniaire du comptable public (II).

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Par Mamadou DJITE,
Docteur en Droit public
Conseiller Maitre à la Cour des Comptes