La liberté d’expression sur internet au Sénégal

Extrait de l’étude publiée sur le site: cipesa.org, Aout 2019

Le millénaire actuel est dominé par l’apparition des (Nouvelles) Technologies de l’Information et de la Communication dont l’omniprésence et la tendance à la numérisation s’avèrent grandissantes. L’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’une part, et l’avènement du web 2.0, d’autre part, font que « Le droit est nécessairement influencé par les données, qui lui sont extérieures, mais qu’il est appelé à régir. Les faits transforment toujours le droit ». L’informatique, « science de traitement automatique et rationnel de l’information en tant que support des connaissances et des communications », les technologies de communication ont donné naissance à l’Internet, « la toile d’araignée mondiale ».

On parle souvent de « nouvelles technologies » de l’information et de la Communication (N.T.I.C.) ; Cependant, il semble que l’adjectif « nouvelle » doit être abandonné. En effet, en raison de la place qu’occupe l’informatique dans notre vie quotidienne et ce depuis plusieurs années, il semble peu approprié d’employer l’adjectif « nouvelle», même s’il est vrai que l’on se surprend encore à user de cet adjectif pour désigner le continent américain (Nouveau Monde) alors que sa découverte remonte à plusieurs siècles.
Etant indispensable à la vie, l’utilisation des TIC dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, a conduit à introduire le concept moderne de « société de l’information », modèle de société qui offre d’immenses possibilités. Ainsi, mettre l’information en libre accès, c’est la retirer des mains du pouvoir central, et donc renforcer la démocratie.
L’Internet a transformé le monde en un village planétaire. Il améliore la productivité des entreprises, révolutionne les méthodes de travail et rend possible l’émergence de nouveaux modèles d’affaires permettant de communiquer, négocier, échanger et de commercialiser en temps réel. En ce sens, son apport est capital pour nos sociétés. Il est devenu au fil des temps si indispensable que peu d’organisations et de particuliers peuvent s’en passer aujourd’hui.
L’expansion d’Internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer. C’est la raison pour laquelle l’Internet constitue le plus puissant moyen d’expression individuelle jamais inventé par l’homme.
Michel Elie note à ce propos que cette liberté de parole est devenue l’un des chevaux de bataille des pionniers d’Internet : sur le réseau tout doit pouvoir se dire, il est « interdit d’interdire » ; à chacun de faire montre d’esprit critique de filtrer et de recouper l’information.
A n’en pas douter l’Internet constitue un espace de liberté, mais est-ce un espace de liberté totale ? Une telle situation, dans l’affirmative, présenterait des risques évidents et graves de déviances en tout genre.
Le problème est que l’Internet entretient une mythologie libertaire : Internet serait une zone de non droit, où l’on pourrait se défouler et sur laquelle tout est permis. Sur Internet, point de diffamation, point de contrefaçon !!!
Or la réalité est autre : l’Internet n’est pas un espace de liberté totale. Certains comportements peuvent être source de responsabilité pénale et ou civile.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution.

Par Astou DIOUF
Juriste – Doctorante en Droit privé
Chargée du Département de recherche au sein de JONCTION

 

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Faits tenus pour criminels selon les règles du droit international : réflexions sur un aspect de la décision N° 1/C/2025 du 23 avril 2025. Par Elisabeth Ndew DIOUF

L’élection Présidentielle et les élections législatives de 2024 ont contribué à mettre le Conseil constitutionnel du Sénégal sous les feux de la rampe. Souvent critiqué pour son œuvre jurisprudentielle, le Conseil est qualifié désormais de sentinelle ayant sauvé la...

Quelques perspectives de lutte contre la criminalité transnationale organisé en Afrique de l’Ouest. Par Dr OUSMANE MAHAMANE Boubacar 

Au cours des deux dernières décennies, les crimes violents ont progressé de manière dramatique en Afrique de l’Ouest allant des vols à mains armées, aux atteintes à l’intégrité et aux vies humaines ou encore à la Criminalité Transnationale Organisée (CTO) de...

Propositions pour une consolidation de l’Etat de droit au Sénégal : Nécessité d’une responsabilité pénale effective du Chef de l’Etat, des membres du Gouvernement, des députés et des magistrats. Par Mamadou Doudou SENGHOR

La Constitution du Sénégal proclame, dans son préambule, « le respect et la consolidation d’un Etat de droit dans lequel l’Etat et les citoyens sont soumis aux mêmes normes juridiques sous le contrôle d’une justice indépendante et impartiale ». L’état de...

Les rapports l’AES et la CEDEAO : analyse sur l’application d’un nouveau droit international. Par MOUTARI LAWALI Maman Lawali

Résumé : L’Alliance des Etats du Sahel a été formée par le Burkina Faso, le Mali et le Niger en septembre 2023 en réponse aux tensions existant entre d’une part les régimes militaires de ces trois Etats et d’autre part le reste de la Communauté des Etats de...

LE CONTRÔLE INFORMATIQUE DES PARRAINAGES À l’ÉLÉCTION PRÉSIDENTIELLE AU SÉNÉGAL : ENTRE LA LOI ET LES ALGORITHMES. Par Elisabeth Ndew DIOUF

INTRODUCTION : Le parrainage est défini en matière électorale comme le soutien officiel apporté par des électeurs et/ou des élus à un candidat pour lui permettre de se présenter à une élection. Perçu comme un baromètre de la représentativité, il a été institué par le...

LE CONTROL DE CONSTITUTIONNALITÉ PAR VOIE D’EXCEPTION EN RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI : ACTEURS, OBJETIFS ET PROCÉDURE. Par AHDON Abdillahi. 

INTRODUCTION Les réformes constitutionnelles des années 1990 et 2000 en Afrique subsaharienne, et principalement dans les pays francophones, constituent une référence dans les analyses sur les systèmes juridiques, jurisprudentiels et des systèmes politiques. De...

Les institutions sécuritaires ouest-africaines face à la criminalité transnationale organisée. Par Dr. OUSMANE MAHAMANE Boubacar

La perméabilité des institutions nationales à la corruption, les frontières poreuses, les lacunes structurelles concernant la surveillance du territoire et le non-respect des lois ainsi que le manque de financement et de coordination entre services et pays sont autant...

Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001.

Version consolidée avec la loi n° 2024-15 du 19 décembre 2024 portant révision de la Constitution Cliquez ici pour télécharger la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 mise à jour 2024 Par Meïssa DIAKHATE, Agrégé de Droit public

Le bruit et les finances publiques au Sénégal. Par Issoufou ADAMOU & Modou BEYE

« L’argent n’aime pas le bruit ». Cette maxime attribuée à Alassane Ouattara[1] renvoie à l’idée selon laquelle l’argent préfère les environnements calmes, propices à la concentration et à la productivité. Elle postule que les transactions financières...

Diagnostic du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Par Mafall FALL

Propos introductifs :  La morosité et la stagnation de l’économie de la sous-région de la zone Franc au début des années quatre-vingt-dix ont incité les chefs d’État à se réunir en avril 1991, à Ouagadougou, au Burkina Faso, avec les ministres des Finances de la Zone...