Extrait de l’étude publiée sur le site: cipesa.org, Aout 2019

Le millénaire actuel est dominé par l’apparition des (Nouvelles) Technologies de l’Information et de la Communication dont l’omniprésence et la tendance à la numérisation s’avèrent grandissantes. L’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication d’une part, et l’avènement du web 2.0, d’autre part, font que « Le droit est nécessairement influencé par les données, qui lui sont extérieures, mais qu’il est appelé à régir. Les faits transforment toujours le droit ». L’informatique, « science de traitement automatique et rationnel de l’information en tant que support des connaissances et des communications », les technologies de communication ont donné naissance à l’Internet, « la toile d’araignée mondiale ».

On parle souvent de « nouvelles technologies » de l’information et de la Communication (N.T.I.C.) ; Cependant, il semble que l’adjectif « nouvelle » doit être abandonné. En effet, en raison de la place qu’occupe l’informatique dans notre vie quotidienne et ce depuis plusieurs années, il semble peu approprié d’employer l’adjectif « nouvelle», même s’il est vrai que l’on se surprend encore à user de cet adjectif pour désigner le continent américain (Nouveau Monde) alors que sa découverte remonte à plusieurs siècles.
Etant indispensable à la vie, l’utilisation des TIC dans de nombreux domaines de la vie quotidienne, a conduit à introduire le concept moderne de « société de l’information », modèle de société qui offre d’immenses possibilités. Ainsi, mettre l’information en libre accès, c’est la retirer des mains du pouvoir central, et donc renforcer la démocratie.
L’Internet a transformé le monde en un village planétaire. Il améliore la productivité des entreprises, révolutionne les méthodes de travail et rend possible l’émergence de nouveaux modèles d’affaires permettant de communiquer, négocier, échanger et de commercialiser en temps réel. En ce sens, son apport est capital pour nos sociétés. Il est devenu au fil des temps si indispensable que peu d’organisations et de particuliers peuvent s’en passer aujourd’hui.
L’expansion d’Internet a engendré une croissance exponentielle des possibilités de s’exprimer. C’est la raison pour laquelle l’Internet constitue le plus puissant moyen d’expression individuelle jamais inventé par l’homme.
Michel Elie note à ce propos que cette liberté de parole est devenue l’un des chevaux de bataille des pionniers d’Internet : sur le réseau tout doit pouvoir se dire, il est « interdit d’interdire » ; à chacun de faire montre d’esprit critique de filtrer et de recouper l’information.
A n’en pas douter l’Internet constitue un espace de liberté, mais est-ce un espace de liberté totale ? Une telle situation, dans l’affirmative, présenterait des risques évidents et graves de déviances en tout genre.
Le problème est que l’Internet entretient une mythologie libertaire : Internet serait une zone de non droit, où l’on pourrait se défouler et sur laquelle tout est permis. Sur Internet, point de diffamation, point de contrefaçon !!!
Or la réalité est autre : l’Internet n’est pas un espace de liberté totale. Certains comportements peuvent être source de responsabilité pénale et ou civile.

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Par Astou DIOUF
Juriste – Doctorante en Droit privé
Chargée du Département de recherche au sein de JONCTION