par Ceracle | Juin 11, 2026 | Contributions
La question de la réintégration du Premier Ministre a figé le débat juridico-politique autour de la compétence du Conseil constitutionnel. Beaucoup d’arguments concourent à nourrir le débat, mais le plus sans fondement textuel. Que le Conseil se déclare compétent ne...
par Ceracle | Juin 9, 2026 | Contributions
Comme suite à notre contribution intitulé « les angles morts de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale », le débat s’est cristallisé sur la question de l’effectivité de statut de député du Premier Ministre, absent de la séance...
par Ceracle | Juin 7, 2026 | Contributions
Le marqueur essentiel de la sécurité juridique repose sur la prévisibilité jurisprudentielle. Ainsi est-il tout à fait normal d’anticiper les chances réelles ou nulles de contestation de la réintégration du Premier Ministre Ousmane SONKO à l’Assemblée nationale, et...
par Ceracle | Juin 5, 2026 | Contributions
Introduction La question de la gestion du patrimoine stratégique de l’État renvoie, au-delà des simples considérations institutionnelles, à l’une des plus importantes constructions doctrinales du droit administratif classique. Depuis la fin du XIXe siècle, la doctrine...
par Ceracle | Mai 28, 2026 | Contributions
Le retour des anciens ministres à l’Assemblée nationale après la fin de leurs fonctions met en lumière plusieurs ambiguïtés du droit constitutionnel sénégalais. Derrière les interrogations institutionnelles qu’il suscite apparaît une difficulté juridique plus profonde...
