Constitution de la République du Sénégal du 22 janvier 2001 (Version consolidée avec la loi n° 2024-15 du 19 décembre 2024 portant révision de la Constitution).

4 Commentaires

  1. Wade

    Bonjour

    Réponse
  2. Aliou

    Bonjour Madame et Monsieur je me nomme Aliou Dieng étudiant en première année droit public et j’aimerai développer mes capacités en droit et connaître la constitution sénégalaise de même que comprendre les articles et de les analyser

    Réponse
    • Aliou

      Bonjour Madame et Monsieur je me nomme Aliou Dieng étudiant en première année droit public et j’aimerai développer mes capacités en droit et connaître la constitution sénégalaise de même que comprendre les articles et de les analyser

      Réponse

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Pour une procédure garantissant le droit de communication de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Par Mamadou Abdoulaye SOW

La sincérité d'une loi de finances rectificative ne saurait être appréciée à partir des seules affirmations du Gouvernement. Elle doit pouvoir être vérifiée au regard des informations financières disponibles, notamment celles produites par les administrations...

L’engagement de la responsabilité gouvernementale en matière financière au Sénégal : entre rationalisation du parlementarisme et risque d’effacement du contrôle parlementaire – Étude de droit constitutionnel comparé

Résumé L'article 86 de la Constitution sénégalaise autorise le Premier ministre à engager la responsabilité du Gouvernement sur un projet de loi de finances. Le texte est alors considéré comme adopté, sauf adoption d'une motion de censure. Cette procédure, inspirée du...

Bénin le rejet du projet de loi de finances pour 2014 DCC 13-171 du 30 décembre 2013

BENIN REJET PROJET LOI DE FINANCES DCC13 decembre 2013Télécharger LA COUR CONSTITUTIONNNELLE DU BENIN (Extraits)   Dans le contexte parlementaire en cours au Sénégal, la Décision DCC-13-171 du 30 décembre 2013 rendue par la Cour constitutionnelle, à propos du...

Obligation de réserve. Par Abdoul Aziz TALL

Il est de plus en plus fréquent de constater des manquements graves à l'obligation de réserve, portant ainsi un rude coup à nos valeurs cardinales auxquelles sont associées les règles d'éthique et de déontologie. L’obligation de réserve est une restriction...

Abolition de la peine capitale en rapport avec l’homicide entre droit et charia : analyse des dispositions coraniques sur la question. Par Seydou KHOUMA

Résumé L’abolition de la peine capitale heurte la conscience collective de beaucoup de musulmans. Elle serait un déni de l’autorité chariatique. Elle ne devrait pas être donc discutée d’autant plus qu’elle constitue une loi de Dieu selon les croyances et les...

« Le modèle sénégalais de régulation : comment penser la régulation dans un environnement convergent ? ». Par Professeur Abdoulaye SAKHO

« Le modèle sénégalais de régulation : comment penser la régulation dans un environnement convergent ? »Salon International des Médias d'Afrique (SIMA) — 2e édition, Dakar, octobre 2026Thème central : « Bâtir un écosystème médiatique souverain et performant »Dakar, 8...

Qui pour représenter l’Afrique en permanence au Conseil de sécurité de l’ONU et pourquoi ? Par Wardougou Kelley Sakine

INTRODUCTION À l’ouverture du débat général de la 81e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 22 septembre 2026, António Guterres, dont le mandat en tant que Secrétaire général de l’ONU s’achève le 31 décembre 2026, a une nouvelle fois appelé à une...

Le contrôle parlementaire des contrats pétroliers au Sénégal : analyse juridique de l’introduction d’un débat préalable à l’approbation par décret. Par Dr. Ousmane Cissé

Discipline : Droit public, droit des ressources naturelles et gouvernance extractive Résumé en anglais. This article examines the legal implications of introducing a mandatory parliamentary debate, without a subsequent vote, prior to the approval of petroleum...

Contribution : Le produit de santé, une catégorie juridique éclectique ? Par Papa Makha DIAO

Initialement centré sur le médicament[1] et sur la profession de pharmacien[2], le droit pharmaceutique a évolué vers les autres produits de santé. Cette évolution s’explique notamment par le développement de techniques thérapeutiques qui ne reposent pas exclusivement...

La suspension des réseaux sociaux au Gabon : une mesure à la compétence incertaine et à l’effectivité paradoxale – Entre contournement par les populations et maintien de l’usage des réseaux sociaux par les autorités publiques. Par Willyhanove Obame

Résumé La suspension des réseaux sociaux au Gabon par la Haute Autorité de la Communication (HAC) pose un double problème de droit public : celui de la compétence de l’autorité administrative à l’origine de la mesure et celui de son effectivité. La HAC est bien...