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Huitième numéro de la Revue Africaine de Droit des Contrats Publics (RADCP)
← Le couplage des élections législatives et des élections territoriales au Sénégal : l’incompatibilité juridique des calendriers électoraux et les perspectives de réforme. Par Ndiaga SYLLA,
Le sceau de l’État : État des lieux, comparaison et propositions autour du cas du Sénégal. Par Ibrahima Fall →
Évitons une révision constitutionnelle « à la carte » : La transparence doit valoir pour tous, pas seulement pour un seul. Par Dr Mor FALL
Le 9 juillet 2026, le Conseil constitutionnel a annulé une loi qui voulait modifier notre Constitution. C’est l’occasion de revenir sur la proposition d’amendement portant sur l’article 37 de la Constitution. Il s’agit ici de combler une lacune en exigeant une...
Le sceau de l’État : État des lieux, comparaison et propositions autour du cas du Sénégal. Par Ibrahima Fall
I. Sceau, cachets, armoiries : un distinguo nécessaire Chaque État se reconnaît à ses symboles, comme le drapeau, l’hymne, la devise, les armoiries et le sceau. Mais le sceau n’est pas qu’un symbole. C’est aussi un outil...
Le couplage des élections législatives et des élections territoriales au Sénégal : l’incompatibilité juridique des calendriers électoraux et les perspectives de réforme. Par Ndiaga SYLLA,
Le couplage des élections législatives et des élections territoriales au SénégalTélécharger
« Le BOS est mort pour que vive le BOCS » Une pratique administrative à bannir. Par Ibrahima Fall
La réorganisation du dispositif institutionnel chargé du pilotage des projets et programmes publics, qui a conduit du Bureau opérationnel de Suivi (BOS) au Bureau opérationnel de Coordination et de Suivi des Projets et Programmes (BOCS), se présente en apparence comme...
La protection parlementaire de l’enfance : aller au-delà du vote des lois. Par Moustapha SYLLA
A la suite de l’installation de la 15ème législature, nous avons publié, le 25 avril 2025, une contribution intitulée « une nouvelle législature, de nouvelles lois pour une enfance protégée ». C’était l’occasion de mettre en avant des propositions de...
Avis et observations sur la proposition de loi n° 17/2026 portant révision de la Constitution du Sénégal. Par Pr Meissa DIAKHATE
« La forme d’un texte, le soin apporté à sa présentation, à la ponctuation et à la rédaction sont révélateurs, le plus souvent, de la conscience avec laquelle ce texte a été élaboré, de son degré de maturité, de la rigueur, de la méthode suivie, de la cohérence...
La théorie de l’acte parlementaire à l’épreuve du contrôle de constitutionnalité au Sénégal : Le cas de la réintégration d’Ousmane Sonko. Par Alioune B. LY
article_doctrine_LA THEORIE DE L'ACTE PARLEMENTAIRE A L'EPREUVE DU CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE AU SENEGALTélécharger
« Interdiction des matchs Navétane le vendredi à Tivaouane par le Maire ». Analyse juridique de la légalité d’un arrêté municipal interdisant le football le vendredi au stade municipal de Tivaouane. Par BABACAR GUEYE
Contexte de la déclaration La ville de Tivaouane constitue l'un des principaux foyers de la confrérie tidiane au Sénégal. Chaque vendredi, la ville connaît une forte affluence de fidèles qui participent aux activités religieuses organisées autour de la grande mosquée...
Une compétence du Conseil constitutionnel sans texte à propos de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale. Par Pr Meissa DIAKHATE
La question de la réintégration du Premier Ministre a figé le débat juridico-politique autour de la compétence du Conseil constitutionnel. Beaucoup d’arguments concourent à nourrir le débat, mais le plus sans fondement textuel. Que le Conseil se déclare compétent ne...
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