Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Historiquement, l'amnistie était définie comme «le pardon que le Souverain accordait à ses sujets pour avoir pris les armes contre lui ». La mesure était réservée aux actes les plus attentatoires à la puissance souveraine. Aujourd’hui, elle est définie comme « la...
Quand la démocratie est galvaudée, Quand la souveraineté populaire est confisquée, Quand l’État de droit chavire, Quand le peuple est désemparé, Il est encore possible de compter parmi ses sentinelles, et au premier plan la juridiction constitutionnelle, garante...
En attendant sa publication au Journal officiel (en principe ce samedi), le PDS et le Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI) comptent attaquer devant la Chambre administrative de la Cour suprême, le décret portant convocation du corps électoral pour...
En démocratie, la transmission du pouvoir est facilitée par le respect de la règle selon laquelle la situation du président en fin de mandat lui permet de préparer sa succession. Autrement dit, le Président de la République est tenu, en sa qualité de « gardien de la...
Le respect du droit est dans l’Etat de droit, ce que l’argent l’est dans le commerce des marchandises. Aux termes de l’article 67 al 4 de la constitution du 22 janvier 2001, l’amnistie est une prérogative constitutionnelle dévolue à l’assemblée nationale. En...
Dakar, le 06 mars 2024 «La consultation du Conseil par le président ne serait pas sans danger pour l’une et l’autre institutions : le Conseil risquerait d’être impliqué dans un processus conflictuel et d’hypothéquer le rôle de décideur que lui reconnai(t) expressément...
On entend et on lit tous les jours des discussions, des controverses, des prises de position, des avis et même des injonctions sur le sort du Sénégal à partir du 2 avril. Cela fait peur, les sénégalais ont peur, LA GRANDE PEUR S'INSTALLE SUR LE SENEGAL. Normal que...
« Je tiens à préciser que je quitterai mes fonctions au terme de mon mandat le 2 avril … ». Ce tweet attribué au Président de la République, et soudainement tout s’accélère. A dire vrai, la tonalité du propos sème le doute et la perplexité dans l’esprit des Sénégalais...
Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, le Chef de l'Etat a fait son devoir de Guide d'une Nation qu'il veut réconciliée avec elle-même et unie dans le débat démocratique. - Aux représentants de la Nation que nous sommes de faire le nôtre et d'exprimer par un vote...
« PORTE ÉTROITE » Le Conseil constitutionnel est compétent pour constater la carence du Président de la République et fixer la nouvelle date de l’élection Cliquez ici pour télécharger "Porte étroite CUD" Par : Collectif des Universitaires pour la Démocratie (CUD)...