Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
L’élection présidentielle n’est pas seulement un rendez-vous entre le peuple et son destin, c’est aussi l’occasion de tester à la fois la crédibilité, l’objectivité et la neutralité des institutions qui harmonisent le jeu électoral. Sans s’attarder sur les discrédits...
Au cours de sa conférence de presse du 22 février 2024, le Président de la République a passé en revue l’actualité brûlante de l’échiquier politique. Cet exercice lui a permis d’être plus instructif sur les implications politiques et juridiques de la Décision du...
Entre les frustrations plus ou moins légitimes de candidats recalés et les manœuvres politiciennes d’un régime aux abois, le Sénégal est plongé dans la tourmente institutionnelle la plus totale à cause d’hommes politiques irresponsables, peu soucieux de la stabilité...
L’exercice d’un contrôle de constitutionnalité des lois par les juridictions constitutionnelles offre une garantie de limitation des pouvoirs politiques et favorise graduellement l’émergence de la démocratie constitutionnelle au Sénégal. D’ailleurs, l’actualité...
Supposé conflit entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel sur fond d’accusations de certains parlementaires des faits de corruption à l’encontre de quelques membres du conseil constitutionnel, supposé fraude de certains candidats à l’élection...
Le 15 février 2024 est sans conteste une date mémorable voire indélébile dans l'histoire constitutionnelle du Sénégal. En effet, en cette date, le Conseil constitutionnel sénégalais (CCS) a rendu la décision numéro 1/C/2024 portant annulation de la loi...
Au titre des actes préparatoires du scrutin présidentiel de février 2024, le Président de la République a signé, en application de l’article L 63 du Code électoral [1], le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection...
Le droit est beau, si le droit est bien dit. La beauté de la Décision n° 1/C/2024 du 15 février 2024 du Conseil constitutionnel qui vient d’être rendue est certainement inspirée par la logique jurisprudentielle et l'équilibre démocratique. C’est une Décision qui...
La situation actuelle du Sénégal interpelle tout citoyen imbu de valeurs républicaines et démocratiques. Depuis, plusieurs années, la démocratie sénégalaise a subi des secousses protéiformes. Des contestations politiques aux mobilisations sociales en passant par les...
Le vote de la proposition de la loi n°04/2024 portant dérogation à l’article 31 de la Constitution fait l’objet de contestation devant le Conseil constitutionnel, juridiction habilitée à contrôler la constitutionnalité des lois votées conformément à l’article 92 de la...