Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
L’agitation parlementaire autour du report de l’élection présidentielle du 25 février 2024 a fini de semer l’angoisse dans l’esprit du citoyen sénégalais. Le seul jour-là, où le Peuple aura le don d’apparaître en majesté et le pouvoir de reprendre sa souveraineté, est...
La nouvelle est tombée comme un couperet : au titre des textes législatifs et réglementaires, le Conseil des Ministres, réuni le 10 janvier 2023 sous la présidence du Chef de l’État, a adopté un projet de décret portant approbation du Guide de légistique. Cette...
Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le quatrième numéro de la Revue Africaine de Droit des Contrats Publics (RADCP) : RADCP N°4 : Juillet - Décembre 2023
L’agent public de santé astreint au secret médical est-il tenu de signaler un cas de mutilation génitale féminine dont il a connaissance ? Les mutilations génitales féminines (MGF) sont définies comme des interventions incluant « l’ablation partielle ou totale des...
Le Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES) compte, parmi ses programmes, le Concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion mis en œuvre depuis 1983. Qu’est-ce qui justifie le prestige de l’agrégation en...
La controverse est attisée par un expert électoral autoproclamé. La controverse, est-elle digne d’intérêt scientifique ? Bien évidemment que oui, du moins eu égard aux ressorts juridiques qui la sous-tendent. A preuve, nous nous interrogerons, d’une part, sur le titre...
Aux divers rôles qu’assume l’État depuis longtemps s’est ajouté récemment, qu’on le veuille ou non, celui de régulateur de l’économie. Inspirés par des doctrines interventionnistes, de nombreux gouvernements tentent, en effet, de stabiliser l’activité économique tout...
Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique et de portée internationale la pandémie de la Covid-19. Les pays du monde entier, frappés de plein fouet et saisis par une peur généralisée, étaient en croisade...
La loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 modifiant la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême (publiée au Journal officiel, n° 7531, numéro spécial du mardi 23 mai 2022, p....
Au sein de l’Administration publique, l’expédition des affaires courantes constitue une règle non écrite, voire une coutume républicaine bien établie[1], quelquefois rappelée par des textes[2]. Il est assez courant, en période de remaniement gouvernemental, de charger...