La motivation des décisions des juridictions administratives en Afrique subsaharienne francophone

Publié par Afrilex, avril 2019

On apprend de la pensée de l’un des pionniers de l’étude du contentieux administratif en Afrique subsaharienne francophone que le « juge de l’Administration » de plus en plus envisagé sous l’appellation de « juge administratif » joue un rôle éminent dans la formation du droit administratif. Ceci a le mérite d’attirer l’attention sur ce que doit être, notamment, la motivation qui source « la connaissance argumentée et raisonnée » du droit administratif.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution

Meïssa DIAKHATE

Enseignant-Chercheur

Faculté des Sciences juridiques et politiques

de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le régime juridique de la motivation des actes administratifs au Sénégal. Par Pr Abdoulaye DIEYE

Publié par : EDJA, n° 81, Avril-Mai-Juin 2009, p.23  Introduction Dans une société démocratique, les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des actes administratifs qui les concernent surtout s’ils sont défavorables.[1] La...
Lire plus

Le juge face à la matière administrative au Sénégal. Par Pr Abdoulaye DIEYE

In Annales africaines Revue de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Décembre 2018, N°9, pp 339-364 RESUME Le système sénégalais d’unité de juridiction à la base présente l’avantage certain lié au fait que le...
Lire plus

L’excès de pouvoir et le juge au Sénégal et en France. Par Pr Abdoulaye DIEYE

In Revue africaine de Science politique et sociale n°40 JANVIER 2023, PP 370 - 396 RESUME A travers l’invocation d’un excès de pouvoir, on conteste un comportement intolérable juridiquement parlant dans un Etat de droit. Cela est généralement le cas de...
Lire plus

La question de la transparence et de la sincérité des élections dans les systèmes électoraux de l’Afrique francophone. A propos des expériences guinéenne et malienne. Par Abdourahamane DIALLO

« Si le processus électoral est libre, équitable, exact, transparent et dûment contrôlé, et si les lois et règlements sont appliqués comme il se doit, il devient plus difficile pour les participants et les électeurs de refuser les résultats d’un scrutin ou la...
Lire plus

L’application de la loi nouvelle dans le temps : la jurisprudence du conseil constitutionnel du Sénégal. Par Cheikh Mbacké NDIAYE

Résumé : L’objectif de cette contribution est d’éprouver, de mettre en perspective la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l’application de la loi nouvelle dans le temps pour mettre en exergue comment le déterminant temps est pris en compte par la...
Lire plus

« Le Droit international public et la responsabilité de protéger » Par Ousmane Famagan KONATE[1] et Abdourahamane DIALLO[2]

« … si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, devant des violations flagrantes, massives et...
Lire plus

La gouvernance des données : localisation des données, base de donnée biométrique et identité numérique. Par Astou DIOUF

À propos de l’auteur Astou Diouf est une juriste diplômée de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheik Anta DIOP de Dakar. Doctorante en Droit Privé. Elle possède une grande expérience en matière de Contentieux des Affaires, des...
Lire plus

Plaidoyer pour l’accès direct des individus à la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples et à la future Cour africaine de justice, des droits de l’Homme et des peuples. Par Mamadou Falilou Diop

Référence : RDP 2016-2, pp. 651-684 Résumé : Depuis les années 1980, les États africains se sont engagés à mieux protéger les droits de l’Homme à travers la création de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette consécration constitue une avancée...
Lire plus

La nature des élections locales en droit électoral des États d’Afrique noire francophone, Par Alassa MONGBAT

Référence : Revue des Réflexions constitutionnelles, n°025, septembre 2022, pp. 57-84.   Résumé : Les élections locales sont-elles des élections administratives ou des élections politiques en droit électoral des États d’Afrique noire francophone ? C’est à cette...
Lire plus

Les comptes annuels des collectivités territoriales au Sénégal, Par Tidiane BA

Les collectivités territoriales sont des démembrements de l’Etat prévues par la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, modifiée disposant qu’elles « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles...
Lire plus