Publié par la RDP n° 3, 2015

La justice constitutionnelle procède, selon Hans Kelsen, de la nécessité d’asseoir la garantie juridictionnelle de la Constitution. Rien, par conséquent, n’est aussi important que l’indépendance du juge en général, et du juge constitutionnel en particulier qui incarne, en référence aux pertinentes paroles du doyen Vedel, « le Gouvernement de la Constitution ». C’est ainsi que dans les États de l’Afrique noire francophone, avec le « retour du constitutionnalisme », la juridiction constitutionnelle a acquis une plus grande envergure juridique et institutionnelle. L’autonomie de la juridiction constitutionnelle est étendue et renforcée. Telle est du moins la position de Théodore Holo lorsqu’il écrit : « La justice constitutionnelle est consubstantielle au constitutionnalisme triomphant à nouveau sur le continent africain depuis l’effondrement dans la dernière décennie du XXe siècle des différents régimes autoritaires qui avaient fleuri au lendemain de la décolonisation». Cette nouvelle stature fonde certains changements assurément observés en matière de contrôle de constitutionnalité des lois, de régulation des institutions, de contentieux des élections et de protection des droits fondamentaux. Il en découle un changement notable qui renseigne, à suffisance, sur l’anoblissement de la juridiction constitutionnelle et, particulièrement, la nécessité de son indépendance fortement ressentie dans les États de l’Afrique noire francophone.

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Meïssa DIAKHATE

Enseignant-Chercheur 

Faculté des Sciences juridiques et politiques

de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar