Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Articles de publication
Evoquer la question du contrôle de constitutionnalité des lois de finances dans les Etats d’Afrique noire francophone relève de la gageure. Circonscrire l’étude au Niger confine à la témérité : lorsque nous avions proposé le thème, nous n’avions pas suffisamment perçu...
Publié à la Revue camerounaise de science, Décembre 2020 Résumé Cette réflexion traite du statut du fonctionnaire africain dans le cadre de l’exercice de sa mission de service public. A travers un regard croisé de deux Etats francophones (Sénégal et Côte-d’Ivoire) et...
Résumé : Le législateur communautaire a reconnu une certaine liberté aux Etats dans l’organisation de la répression des fautes de gestion. Cette option justifie la disparité constatée, surtout dans la formulation des cas de fautes de gestion dans le domaine spécifique...
Adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 03 février 2020, déclarée conforme à la Constitution par décision n°01/C/20 du 24 février 2020[1] et promulguée le 26 février 2020, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2020-07 abroge et remplace la...
Le Sénégal a adopté la loi n°2010 du 28 mai 2010 portant parité absolue entre les hommes et les femmes dans les instances électives et semi électives. Cette loi a beaucoup fait parler d’elle en 2014 aux élections locales avec sa violation flagrante par ceux qui sont...
Depuis le mois de décembre 2019, le monde est secoué par la pandémie du COVID-19. Partie de la Chine, tous les continents subissent l’effet dévastateur de cette pandémie même si la situation est relativement variable d’un pays à l’autre ou d’un continent à l’autre....
Publié par la Revue africaine des Finances publiques (RAFIP), n° 9, Premier Semestre 2021, pp. 8- 47. La question de la performance constitue un point d’attention dans l’analyse systémique de la problématique des finances publiques contemporaines. Intrant de qualité...
Le cadre harmonisé des finances publiques des pays membres de l’UEMOA mis en place en 2009 vise à améliorer l’efficacité des services publics et à rééquilibrer les pouvoirs en matière budgétaire entre l’exécutif d’une part, le parlement et l’opinion publique d’autre...
Extrait de l'étude publiée sur le site: cipesa.org, Aout 2019 Le millénaire actuel est dominé par l’apparition des (Nouvelles) Technologies de l’Information et de la Communication dont l’omniprésence et la tendance à la numérisation s’avèrent grandissantes....
Publié par Afrilex, Juin 2021 La théorie du Peuple est la substantifique moelle de la pensée politique moderne, serait-on tenté de considérer. Des cités antiques aux sociétés politiques contemporaines, c’est partant du Peuple que la rationalité juridique s’est imposée...