Propos hâtés sur le dispositif de Contenu Local dans les industries extractives au Niger. Par ALASSANE SOUFOUYANOU Abdourahimoune

par Ceracle | Mar 24, 2026 | CERACLE

INTRODUCTION « Les ressources naturelles et du sous-sol sont la propriété du peuple nigérien (…) »[1]. L’Etat y exerce sa souveraineté[2] tel que consacré par l’article 2 paragraphe 2 de la Charte des droits et devoirs économiques des Etats (1974) qui...

LES ICPE A L’AUNE DES NOUVEAUX CODES DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’URBANISME. Par Mamadou Sall SECK

par Ceracle | Mar 21, 2026 | CERACLE

INTRODUCTION La maitrise de l’urbanisation a été dès le départ l’un des objectifs principaux de la réglementation des Installations classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Selon le Doyen Maurice KAMTO, « La réglementation des établissements classés...

La contribution de l’investissement international au développement économique des États d’accueil : cas des États africains. Par HOUSSEINI BAWA Souleymane

par Ceracle | Mar 6, 2026 | CERACLE

Dans une ère où la mondialisation est plus que jamais présente dans les relations internationales, l’investissement direct étranger a longtemps été perçu comme la solution miracle pour les États en développement. Longtemps, considérés comme des États...

La facilitation prétorienne de l’accès au juge de l’excès de pouvoir au Niger. Par Alassane Soufouyanou ABDOURAHIMOUNE

par Ceracle | Mar 6, 2026 | CERACLE

Plan LA SIMPLIFICATION DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DU REP Une appréciation libérale des conditions de recevabilité du recours juridictionnel Une consécration laborieuse du droit d’option du recours administratif LA SOUPLESSE AVEREE DE L’APPRECIATION DES DELAIS DU...

LES ÉLEMENTS CONSTITUTIFS DE L’ÉCOCIDE AU REGARD DES AMENDEMENTS AU STATUT DE ROME PROPOSÉS PAR LE GROUPE D’EXPERTS INDÉPENDANTS. Par Mamadou Doudou Senghor

par Ceracle | Mar 6, 2026 | CERACLE

Revue sénégalaise de Droit  n° 42 MARS 2026, pp. 423-450 Introduction « L’apparition de préoccupations environnementales dans tous les grands instruments internationaux de portée générale »[1] est une tendance croissante depuis l’adoption de la...

Le juge constitutionnel et la temporalité des droits fondamentaux. Par Abdou khadre DIOP (RADC_N°3_TAP Abou DIOP)

par Ceracle | Fév 22, 2026 | CERACLE

RADC_N°3_TAP Abou DIOP Résumé français Cet article propose une lecture temporelle de l’office du juge constitutionnel à partir de la métaphore du « trésor des droits fondamentaux » formulée par Georges Vedel. Il soutient que le juge constitutionnel occupe une position...