Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
L’exercice d’un contrôle de constitutionnalité des lois par les juridictions constitutionnelles offre une garantie de limitation des pouvoirs politiques et favorise graduellement l’émergence de la démocratie constitutionnelle au Sénégal. D’ailleurs, l’actualité...
Supposé conflit entre l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel sur fond d’accusations de certains parlementaires des faits de corruption à l’encontre de quelques membres du conseil constitutionnel, supposé fraude de certains candidats à l’élection...
Le 15 février 2024 est sans conteste une date mémorable voire indélébile dans l'histoire constitutionnelle du Sénégal. En effet, en cette date, le Conseil constitutionnel sénégalais (CCS) a rendu la décision numéro 1/C/2024 portant annulation de la loi...
Au titre des actes préparatoires du scrutin présidentiel de février 2024, le Président de la République a signé, en application de l’article L 63 du Code électoral [1], le décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection...
Le droit est beau, si le droit est bien dit. La beauté de la Décision n° 1/C/2024 du 15 février 2024 du Conseil constitutionnel qui vient d’être rendue est certainement inspirée par la logique jurisprudentielle et l'équilibre démocratique. C’est une Décision qui...
La situation actuelle du Sénégal interpelle tout citoyen imbu de valeurs républicaines et démocratiques. Depuis, plusieurs années, la démocratie sénégalaise a subi des secousses protéiformes. Des contestations politiques aux mobilisations sociales en passant par les...
Le vote de la proposition de la loi n°04/2024 portant dérogation à l’article 31 de la Constitution fait l’objet de contestation devant le Conseil constitutionnel, juridiction habilitée à contrôler la constitutionnalité des lois votées conformément à l’article 92 de la...
Le Professeur agrégé de Sciences juridiques et politique Meïssa Diakhaté propose une analyse serrée approfondie de la fabrication des décisions du Conseil constitutionnel, contextualisée dans le cadre des contestations actuelles contre la loi n° 04/2024. Il met en...
A l’heure où le Conseil constitutionnel est entre le marteau affligeant d’une Commission d’Enquête parlementaire et le narratif accablant des professeurs de droit, nous avons fait le pari d’engager une démarche didactique. Tel est le climat politique et social qui...
Il appartient exclusivement au Conseil constitutionnel de décider de l’opportunité du report de l’élection présidentielle. Plus que jamais, il doit restaurer l’autorité attachée à ses décisions pour sauver la démocratie sénégalaise L ’Assemblée nationale du Sénégal en...