Code général des Collectivités territoriales (texte consolidé)

Code général des Collectivités territoriales (texte consolidé)

Texte consolidé de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, modifiée par la loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 ; la loi n° 2018-15 du 08 juin 2018 prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « Collectivité locale » par « Collectivité territoriale » ; la loi n° 2018-16 du 08 juin 2018 abrogeant et remplaçant l’article 328 de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales ; loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, modifiée.

Cliquez ici pour télécharger le Code général des collectivités territoriales du Sénégal texte consolidé 03 décembre 2021

Meïssa DIAKHATE

Enseignant-Chercheur

Faculté des Sciences juridiques et politiques

de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

5 Commentaires

  1. ibra diouf

    toutes mes félicitations et encouragements à Monsieur Meissa DIAKHATE pour le travail qu’il est en train mener pour la doctrine sénégalaise.

    Réponse
    • Marième Ndiaye fall

      félicitation monsieur le professeur maissa Diakhaté
      grand juriste, une référence pour nous bonne continuation et je vous souhaite réussite totale dans vos projets merci

      Réponse
  2. DIOUKHANE MINT/DGAT/DAT

    félicitations à l’enseignant-chercheur Meissa DIAKHATE

    Réponse
  3. Moussa SYLLA

    Un site intéressant

    Réponse
  4. Marcel Mbaye THIAW

    Bonjour,
    Toutes mes félicitations pour cet excellent travail en y intégrant les nouvelles modifications de la loi.

    Réponse

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