Code général des Collectivités territoriales (texte consolidé)

Code général des Collectivités territoriales (texte consolidé)

Texte consolidé de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales, modifiée par la loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 ; la loi n° 2018-15 du 08 juin 2018 prescrivant le remplacement dans tous les actes législatifs et réglementaires de la dénomination « Collectivité locale » par « Collectivité territoriale » ; la loi n° 2018-16 du 08 juin 2018 abrogeant et remplaçant l’article 328 de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales ; loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales, modifiée.

Cliquez ici pour télécharger le Code général des collectivités territoriales du Sénégal texte consolidé 03 décembre 2021

Meïssa DIAKHATE

Enseignant-Chercheur

Faculté des Sciences juridiques et politiques

de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

5 Commentaires

  1. Marcel Mbaye THIAW
    Marcel Mbaye THIAW sur 24 février 2022 à 8 h 36 min

    Bonjour,
    Toutes mes félicitations pour cet excellent travail en y intégrant les nouvelles modifications de la loi.

    Réponse
  2. Moussa SYLLA
    Moussa SYLLA sur 24 février 2022 à 13 h 35 min

    Un site intéressant

    Réponse
  3. DIOUKHANE MINT/DGAT/DAT
    DIOUKHANE MINT/DGAT/DAT sur 28 février 2022 à 23 h 33 min

    félicitations à l’enseignant-chercheur Meissa DIAKHATE

    Réponse
  4. ibra diouf
    ibra diouf sur 6 avril 2022 à 20 h 00 min

    toutes mes félicitations et encouragements à Monsieur Meissa DIAKHATE pour le travail qu’il est en train mener pour la doctrine sénégalaise.

    Réponse
    • Marième Ndiaye fall
      Marième Ndiaye fall sur 19 mai 2022 à 9 h 25 min

      félicitation monsieur le professeur maissa Diakhaté
      grand juriste, une référence pour nous bonne continuation et je vous souhaite réussite totale dans vos projets merci

      Réponse

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