Centre d’Etudes et de Recherches sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques et la Légistique en Afrique (CERACLE)
L’agent public de santé astreint au secret médical est-il tenu de signaler un cas de mutilation génitale féminine dont il a connaissance ? Les mutilations génitales féminines (MGF) sont définies comme des interventions incluant « l’ablation partielle ou totale des...
Le Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES) compte, parmi ses programmes, le Concours d’agrégation des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion mis en œuvre depuis 1983. Qu’est-ce qui justifie le prestige de l’agrégation en...
La controverse est attisée par un expert électoral autoproclamé. La controverse, est-elle digne d’intérêt scientifique ? Bien évidemment que oui, du moins eu égard aux ressorts juridiques qui la sous-tendent. A preuve, nous nous interrogerons, d’une part, sur le titre...
Aux divers rôles qu’assume l’État depuis longtemps s’est ajouté récemment, qu’on le veuille ou non, celui de régulateur de l’économie. Inspirés par des doctrines interventionnistes, de nombreux gouvernements tentent, en effet, de stabiliser l’activité économique tout...
Le 30 janvier 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré une urgence de santé publique et de portée internationale la pandémie de la Covid-19. Les pays du monde entier, frappés de plein fouet et saisis par une peur généralisée, étaient en croisade...
La loi organique n° 2022-16 du 23 mai 2022 modifiant la loi organique n° 2017-09 du 17 janvier 2017 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2008-35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême (publiée au Journal officiel, n° 7531, numéro spécial du mardi 23 mai 2022, p....
Au sein de l’Administration publique, l’expédition des affaires courantes constitue une règle non écrite, voire une coutume républicaine bien établie[1], quelquefois rappelée par des textes[2]. Il est assez courant, en période de remaniement gouvernemental, de charger...
Publications L’excès de pouvoir et le juge au Sénégal et en France, in La justice administrative en Afrique, Presses de l’université de Toulouse 1 Capitole, 2017, pp 185-196. La loi d’habilitation en droit comparé. La situation dans quelques pays d’Afrique noire...
La République de Djibouti est un petit pays de la Corne de l’Afrique, ex colonie française, indépendante depuis le 27 juin 1977. Le premier président du pays, Hassan Gouled Aptidon, a été élu par une assemblée de députés, laquelle a été élue le 8 mai 1977. Le jour...
La réforme fondamentale à laquelle sera confrontée le Sénégal durant les prochaines années est celle de la mise en oeuvre d’une « nouvelle gestion publique ». Sous l’appellation diverses, la « nouvelle gestion publique », la « modernisation de la gestion publique »,...