En Afrique, l’échec des juridictions administratives de première génération a effectivement et efficacement protégé les droits et libertés fondamentaux contre les actes réglementaires, tout en convaincant certains pouvoirs constituants originaires des années 90 que...

Publié par la Revue Afrilex, Février 2019 L’urbanisme et la construction sont deux notions qui, bien que distinctes du point de vue de leur définition, sont deux domaines ayant comme champ d’élection le sol. De ce point de vue, une étude systématique des contrôles...

Publié par Revue africaine de sciences politique et sociales, N° 16 janvier 2018, pp. 37-71. Résumé Au cours des deux dernières décennies, le juge constitutionnel en Afrique a fait l’objet de vives critiques et ses décisions ne sont pas moins contestées.  D’un pays à...

Le recours au contrôle de proportionnalité constitue un signal emblématique de l’évolution de l’office du juge constitutionnel dans une Afrique où la protection des droits fondamentaux, la stabilité du droit et la démocratie constitutionnelle sont devenues des...

S’il apparaît que l’autonomie renvoie à l’indépendance, cette conception est cependant inadaptée s’agissant des relations entre Etat et les collectivités territoriales qui sont dans le cadre d’un Etat unitaire. En réalité, la décentralisation a, en termes un peu...

Le sujet du contenu local occupe une place de choix parmi les débats qui ont fleuri dans l’espace public sénégalais, à la faveur des découvertes de pétrole et de gaz de ces dernières années. Cela s’explique sans doute par le fait que le contenu local porte une...

Publié par Annales africaines, Nouvelles Série, Volume 1 avril 2015, pp. 255-294 L’interprétation désigne l’opération par laquelle les « organes juridiques devant appliquer le droit » établissent « le sens des normes ». D’ailleurs, dans les théories réaliste...

Résumé : Cette réflexion tente d’analyser l’attitude du juge sénégalais face au principe de la compétence universelle prévue par la Convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Spécifiquement, à travers cette...

Publié par  afrilex.u-bordeaux4.fr Les Constitutions des Etats de l’Afrique francophone prévoient des procédures permettant au juge constitutionnel de donner des avis à la demande des autorités limitativement énumérées. Ces avis sont émis, d’une part, sur la...

Publié par la RDP n° 3, 2015 La justice constitutionnelle procède, selon Hans Kelsen, de la nécessité d’asseoir la garantie juridictionnelle de la Constitution. Rien, par conséquent, n’est aussi important que l’indépendance du juge en général, et du...