Le contrôle juridictionnel des autorisations administratives d’urbanisme, de construction et relatives au foncier au Sénégal

Publié par la Revue Afrilex, Février 2019

L’urbanisme et la construction sont deux notions qui, bien que distinctes du point de vue de leur définition, sont deux domaines ayant comme champ d’élection le sol. De ce point de vue, une étude systématique des contrôles portant sur les autorisations y afférentes ne saurait ignorer le foncier qui en constitue une part non moins importante.

Leurs régimes juridiques sont précisés autant par les dispositions du Code de l’urbanisme, du Code la construction, de la loi sur le Domaine national, du Code du domaine de l’Etat, de la loi relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique, de la loi portant sur le régime de la Propriété foncière, du Code général des Collectivités Locales, que par les règles de procédures et de fond propre au contentieux administratif général. D’ailleurs, le contrôle de ces actes repose pour l’essentiel sur les principes fondamentaux du contentieux administratif.

Avant d’aller plus loin dans cette réflexion, il parait judicieux de s’interroger sur les notions d’urbanisme, de construction et de foncier.

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Par Papa Makha Diao

Chercheur en droit public

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