Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Articles de publication
« Si le processus électoral est libre, équitable, exact, transparent et dûment contrôlé, et si les lois et règlements sont appliqués comme il se doit, il devient plus difficile pour les participants et les électeurs de refuser les résultats d’un scrutin ou la...
Résumé : L’objectif de cette contribution est d’éprouver, de mettre en perspective la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l’application de la loi nouvelle dans le temps pour mettre en exergue comment le déterminant temps est pris en compte par la...
« … si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, devant des violations flagrantes, massives et...
À propos de l’auteur Astou Diouf est une juriste diplômée de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheik Anta DIOP de Dakar. Doctorante en Droit Privé. Elle possède une grande expérience en matière de Contentieux des Affaires, des...
Référence : RDP 2016-2, pp. 651-684 Résumé : Depuis les années 1980, les États africains se sont engagés à mieux protéger les droits de l’Homme à travers la création de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette consécration constitue une avancée...
Référence : Revue des Réflexions constitutionnelles, n°025, septembre 2022, pp. 57-84. Résumé : Les élections locales sont-elles des élections administratives ou des élections politiques en droit électoral des États d’Afrique noire francophone ? C’est à cette...
Les collectivités territoriales sont des démembrements de l’Etat prévues par la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, modifiée disposant qu’elles « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles...
Toute action ou omission humaine, tant qu’elle porte atteinte à l’ordre social, mérite d’être réprimée. L’impact de cette répression sur le présent et l’avenir de la personne poursuivie est décisif. Ce qui justifie de mener une enquête sérieuse propre à jeter la...
Résumé L’apport des transferts financiers de l’Etat constituent sans nul doute la contribution financière la plus importante destinée au fonctionnement et à l’investissement des collectivités territoriales. En examinant cet apport financier de l’Etat au Sénégal, cette...
La circulaire, dont le nom dérive de la lettre circulaire ainsi qualifiée de par sa vocation à « faire le tour du royaume »[1] est, en vérité, presque aussi vieille que l'administration. Nécessaire à la vie intérieure des administrations, utile, trop utile aux bureaux...