Centre de Recherche, d’Expertise et de Formation sur les Institutions constitutionnelles, les Administrations publiques, la Gouvernance financière et la Légistique en Afrique (CERACLE)
Articles de publication
Introduction À la fin des années 1990, l'Afrique noire était entrée dans une période de changement constitutionnel. Une certaine euphorie avait gagné certains africanistes comme Akindès Francis, Amadou A. et Quantin Patrick ont rapidement évoqué le changement...
Résumé Cette réflexion vise, par une approche diachronique à analyser et déconstruire les causes de la « mort » du sénat au Sénégal. Après avoir été créée à la suite d’un processus de légitimation et d’objectivation, l’institution sénatoriale a subi d’innombrables...
Introduction On constate que le juge sénégalais de l’excès de pouvoir est de plus en plus saisi sur les questions d’urbanisme liées notamment à l’occupation du sol et de l’espace[1]et sur celles ayant trait aux règles de construction malgré l’abondance de...
Résumé La limitation des mandats présidentiels dans les régimes nouveaux politiques post transition de 1990 en Afrique francophone a été considérée une avancée dans le constitutionnalisme africain, qui sortait trois décennies de monotisme politique et du blocage de...
Publié par : EDJA, n° 81, Avril-Mai-Juin 2009, p.23 Introduction Dans une société démocratique, les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des actes administratifs qui les concernent surtout s’ils sont défavorables.[1] La...
In Annales africaines Revue de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Décembre 2018, N°9, pp 339-364 RESUME Le système sénégalais d’unité de juridiction à la base présente l’avantage certain lié au fait que le...
In Revue africaine de Science politique et sociale n°40 JANVIER 2023, PP 370 - 396 RESUME A travers l’invocation d’un excès de pouvoir, on conteste un comportement intolérable juridiquement parlant dans un Etat de droit. Cela est généralement le cas de...
« Si le processus électoral est libre, équitable, exact, transparent et dûment contrôlé, et si les lois et règlements sont appliqués comme il se doit, il devient plus difficile pour les participants et les électeurs de refuser les résultats d’un scrutin ou la...
Résumé : L’objectif de cette contribution est d’éprouver, de mettre en perspective la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative à l’application de la loi nouvelle dans le temps pour mettre en exergue comment le déterminant temps est pris en compte par la...
« … si l’intervention humanitaire constitue effectivement une atteinte inadmissible à la souveraineté, comment devons-nous réagir face à des situations comme celles dont nous avons été témoins au Rwanda ou à Srebrenica, devant des violations flagrantes, massives et...