par Ceracle | Fév 22, 2024 | CERACLE
Il y a pratiquement trente ans le Président du conseil constitutionnel français, Robert Badinter, affirmait, à propos de l’évaluation des conséquences par le juge constitutionnel, que : « la prise de décision est une opération très complexe dans le contrôle de...
par Ceracle | Jan 6, 2024 | CERACLE
Introduction À la fin des années 1990, l’Afrique noire était entrée dans une période de changement constitutionnel. Une certaine euphorie avait gagné certains africanistes comme Akindès Francis, Amadou A. et Quantin Patrick ont rapidement évoqué le changement...
par Ceracle | Déc 27, 2023 | CERACLE
Résumé Cette réflexion vise, par une approche diachronique à analyser et déconstruire les causes de la « mort » du sénat au Sénégal. Après avoir été créée à la suite d’un processus de légitimation et d’objectivation, l’institution sénatoriale a subi d’innombrables...
par Ceracle | Nov 25, 2023 | CERACLE
Introduction On constate que le juge sénégalais de l’excès de pouvoir est de plus en plus saisi sur les questions d’urbanisme liées notamment à l’occupation du sol et de l’espace[1]et sur celles ayant trait aux règles de construction malgré l’abondance de...
par Ceracle | Oct 17, 2023 | CERACLE
Résumé La limitation des mandats présidentiels dans les régimes nouveaux politiques post transition de 1990 en Afrique francophone a été considérée une avancée dans le constitutionnalisme africain, qui sortait trois décennies de monotisme politique et du blocage de...
par Ceracle | Août 13, 2023 | CERACLE
Publié par : EDJA, n° 81, Avril-Mai-Juin 2009, p.23 Introduction Dans une société démocratique, les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des actes administratifs qui les concernent surtout s’ils sont...
