par Ceracle | Fév 15, 2022 | CERACLE, Textes de Loi
Le Sénégal a adopté la loi n°2010 du 28 mai 2010 portant parité absolue entre les hommes et les femmes dans les instances électives et semi électives. Cette loi a beaucoup fait parler d’elle en 2014 aux élections locales avec sa violation flagrante par ceux qui sont...
par Ceracle | Fév 2, 2022 | Textes de Loi
(version consolidée avec la loi n° 2021-41 du 20 décembre 2021 portant révision de la Constitution) Cliquez ici pour télécharger la Constitution du 22 janvier 2001 mise à jour 2021 Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des Sciences juridiques et politiques de...
par Ceracle | Fév 2, 2022 | Textes de Loi
Objet : Objectif de valeur constitutionnelle de l’intelligibilité de la loi Référence : Décision du Conseil constitutionnel n° 02/C/21 du 20 juillet 2021 Cliquez ici pour télécharger la circulaire relative à l’objectif de valeur constitutionnelle de l’intelligibilité...
par Ceracle | Fév 2, 2022 | Textes de Loi
(modifiée par la loi n° 85-15 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l’article 5 a) du Code du Domaine de l’Etat) Cliquez ici pour télécharger la loi n°76-66 du 2 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des...
par Ceracle | Fév 2, 2022 | Textes de Loi
Cliquez ici pour télécharger la loi n° 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d’applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des Sciences...
par Ceracle | Fév 2, 2022 | Textes de Loi
Cliquez ici pour télécharger la loi n°2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut général des fonctionnaires des Collectivités territoriales. Meïssa DIAKHATE Enseignant-Chercheur Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de...
