Pour une dépolitisation du débat sur l’immunité parlementaire. Par Aboubacry KEBE, Docteur en droit public de l’Université Paris Saclay

S’il est des notions fondamentales du droit public qui n’ont pas échappé l’opinion publique sénégalaise et internationale dans le traitement politico-judiciaire de l’affaire « sweet beauty », c’est bien la notion d’immunité parlementaire et de résistance à l’oppression.
Au-delà du big bang médiatique, social, judiciaire et politique, cette actualité incite le juriste à revisiter et questionner ces concepts fondamentaux du droit et, en particulier, la notion d’immunité parlementaire1. Si le premier concept juridique est conçu comme un droit destiné à protéger une catégorie d’élus de la République, en l’occurrence les députés, représentants du peuple au Parlement, le second concept peut-être défini comme un droit reconnu à l’ensemble des citoyens, quand bien même il fait l’objet d’une proclamation ambiguë au regard des instruments juridiques de référence.
Dans cette étude, l’on tentera d’analyser seulement la notion d’immunité parlementaire au regard de quelques considérations conceptuelles en poursuivant les débats sur les enjeux des réformes attendues.

Cliquez ici pour télécharger l’intégralité de la contribution.

Aboubacry KEBE

Docteur en droit public

de l’Université Paris Saclay

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