Les Partenariats Public-Privé (PPP) constituent aujourd’hui un levier stratégique pour le financement et la réalisation des grandes infrastructures au Sénégal[1]. Leur succès repose sur la coordination de multiples acteurs : autorités publiques, sociétés de projet, sous-traitants techniques, bailleurs de fonds et investisseurs. Harmoniser les intérêts de chacun est essentiel pour garantir la viabilité et la pérennité des projets.

Cependant, le contrat de PPP principal, bien qu’essentiel, ne suffit pas toujours à organiser de manière optimale les interactions entre ces parties. C’est là qu’interviennent deux instruments complémentaires : l’accord d’interface et l’accord direct. Distincts mais complémentaires, ces accords jouent un rôle déterminant dans la sécurisation technique et financière des projets.

1. L’accord d’interface

1. a. Définition et rôle

L’accord d’interface est conclu entre la société de projet (SPV) et ses principaux sous-traitants ou partenaires techniques (constructeurs, exploitants, fournisseurs de services essentiels). Il vise à assurer une parfaite coordination entre les multiples contrats liés au projet et à prévenir les contradictions susceptibles de compromettre l’exécution du service public.

1.b. Objectifs principaux :

• Définir clairement les responsabilités techniques de chaque intervenant ;
• Harmoniser les engagements des sous-traitants avec les obligations du PPP principal ;
• Prévoir des mécanismes de résolution des litiges techniques ;
• Garantir la continuité du projet en cas de défaillance d’un prestataire.

1.c. Exemple pratique

Dans un projet d’autoroute, l’accord d’interface encadre les relations entre la société de projet, l’entreprise de construction, l’opérateur de maintenance et la société de gestion du péage, assurant ainsi cohérence et continuité opérationnelle.

2. L’accord direct

2.a. Définition et rôle

L’accord direct est un contrat tripartite associant l’autorité publique, la société de projet (SPV) et les bailleurs de fonds. Il permet aux financeurs de bénéficier d’un droit d’intervention et d’une protection renforcée dans la relation contractuelle.

2.b. Objectifs principaux :

• Accorder aux financeurs un droit à l’information et au suivi du projet ;
• Prévoir la substitution de l’opérateur privé en cas de défaillance ;
• Sécuriser les remboursements via des mécanismes comme la délégation de paiement[2] ;
• Rassurer les investisseurs et renforcer la bancabilité du projet.
  
  

2.c. Exemple pratique

Dans un projet énergétique, l’accord direct peut prévoir que, si la société de projet fait défaut, les banques peuvent proposer un nouvel opérateur, garantissant ainsi la continuité du contrat et le remboursement des prêts.

3. Différence essentielle

Conclusion

Les accords d’interface et les accords directs sont des compléments indispensables aux contrats de PPP.

• L’accord d’interface assure cohérence technique et continuité opérationnelle entre les différents intervenants.
• L’accord direct garantit sécurité financière et bancabilité, protégeant ainsi les bailleurs et rassurant les investisseurs.

En combinant ces deux instruments, les PPP au Sénégal gagnent en robustesse, fiabilité et transparence, conciliant les impératifs de service public et les exigences de confiance des partenaires financiers.

Oumar COULIBALY

Doctorant, chercheur au « Laboratoire

Etat » de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Coordonnateur de la Cellule des Affaires Juridiques de la SN ADS SA.

[1] Voir exposé des motifs de la loi 2021-23 02 mars 2021 relative aux contrats de partenariat public-privé ; Bakary Dramé, Droit comparé de la commande publique au sein de l’UEMOA, Harmattan ; Laurent Richer, Droit des contrats administratifs, LGDJ, 11e édition ; Le Moniteur, Le Guide opérationnel des PPP, 3ème édition; Nil Symchowicz, Le Moniteur, Partenariats public-privé et montages contractuels complexes, 3ème édition; Patricia Grelier Wyckoff , Le mémento des contrats complexes de la commande publique, Edition Eyrolles; F. Bergère, X. Bezançon, Le Moniteur, 10 ans de PPP dans la commande publique.

[2] Voir arts 255 et 256 du COCC