PETITES CONSTITUTIONS ET DROIT TRANSITOIRE EN AFRIQUE, Par Moussa ZAKI

par Ceracle | Août 3, 2022 | CERACLE

Référence : RDP, numéro 6, 2012 « Il faut quelquefois violer les chartes pour leur faire des enfants. En matière de pouvoir, toutes les fois que le fait n’a pas besoin d’être violent pour être, le fait est droit ». Cette opinion d’un révolutionnaire de...

Constitution et lois de finances dans l’espace UEMOA : Quelques variations dans la régulation d’un domaine spécifique, Par Moussa ZAKI

par Ceracle | Juil 23, 2022 | CERACLE

RFFP n° 153 – Février 2021 Résumé L’ordonnancement constitutionnel des États membres de l’UEMOA, pose la question de la place du cadre législatif des finances publiques dans la hiérarchie des normes juridiques internes des États, au regard ²du statut juridique et...

LE JUGE, LA LOI ET L’ARCHITECTURE DES POUVOIRS, Par Moussa ZAKI

par Ceracle | Juil 23, 2022 | CERACLE

Publié par Mélanges en l’honneur de M. le professeur Francis V. WODIE Noble à tous égards, la tradition universitaire qui consiste à rendre hommage à un Maître, traduit cette expression du Doyen Vedel qui relève qu’« entre tous ceux qui font métier d’écrire, le...

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS DE FINANCES : SERPENT DE MER OU MIROIR DES OMBRES ? Par Moussa ZAKI

par Ceracle | Juil 23, 2022 | CERACLE

Evoquer la question du contrôle de constitutionnalité des lois de finances dans les Etats d’Afrique noire francophone relève de la gageure. Circonscrire l’étude au Niger confine à la témérité : lorsque nous avions proposé le thème, nous n’avions pas suffisamment perçu...

Le fonctionnaire en Afrique, entre efficacité du service public et contraintes du social. Par Serigne Ahmadou Gaye

par Ceracle | Avr 8, 2022 | CERACLE

Publié à la Revue camerounaise de science, Décembre 2020 Résumé Cette réflexion traite du statut du fonctionnaire africain dans le cadre de l’exercice de sa mission de service public. A travers un regard croisé de deux Etats francophones (Sénégal et Côte-d’Ivoire) et...

Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine. Par Pr Adamou ISSOUFOU

par Ceracle | Mar 17, 2022 | CERACLE

Résumé : Le législateur communautaire a reconnu une certaine liberté aux Etats dans l’organisation de la répression des fautes de gestion. Cette option justifie la disparité constatée, surtout dans la formulation des cas de fautes de gestion dans le domaine spécifique...