par Ceracle | Déc 18, 2022 | CERACLE
Référence : RDP 2016-2, pp. 651-684 Résumé : Depuis les années 1980, les États africains se sont engagés à mieux protéger les droits de l’Homme à travers la création de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Cette consécration constitue une avancée...
par Ceracle | Nov 21, 2022 | CERACLE
Référence : Revue des Réflexions constitutionnelles, n°025, septembre 2022, pp. 57-84. Résumé : Les élections locales sont-elles des élections administratives ou des élections politiques en droit électoral des États d’Afrique noire francophone ? C’est à cette...
par Ceracle | Nov 8, 2022 | CERACLE
Les collectivités territoriales sont des démembrements de l’Etat prévues par la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, modifiée disposant qu’elles « constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques. Elles...
par Ceracle | Oct 5, 2022 | CERACLE
Toute action ou omission humaine, tant qu’elle porte atteinte à l’ordre social, mérite d’être réprimée. L’impact de cette répression sur le présent et l’avenir de la personne poursuivie est décisif. Ce qui justifie de mener une enquête sérieuse propre à jeter la...
par Ceracle | Sep 28, 2022 | CERACLE
Résumé L’apport des transferts financiers de l’Etat constituent sans nul doute la contribution financière la plus importante destinée au fonctionnement et à l’investissement des collectivités territoriales. En examinant cet apport financier de l’Etat au Sénégal, cette...
par Ceracle | Août 3, 2022 | CERACLE
La circulaire, dont le nom dérive de la lettre circulaire ainsi qualifiée de par sa vocation à « faire le tour du royaume »[1] est, en vérité, presque aussi vieille que l’administration. Nécessaire à la vie intérieure des administrations, utile, trop utile aux...
