par Ceracle | Juin 8, 2021 | CERACLE
Publié par Afrilex, Juin 2021 La théorie du Peuple est la substantifique moelle de la pensée politique moderne, serait-on tenté de considérer. Des cités antiques aux sociétés politiques contemporaines, c’est partant du Peuple que la rationalité juridique s’est imposée...
par Ceracle | Fév 11, 2021 | CERACLE
Dans le cadre de la réforme d’ensemble des institutions judiciaires initiée par le Gouvernement du Sénégal à la fin des années 1990, il est procédé à la création d’une Cour des Comptes qui fut jusque-là une chambre de la Cour suprême. La loi n° 99-02 du 29 janvier...
par Ceracle | Fév 8, 2021 | CERACLE
Publié par les Annales africaines, Nouvelle Série, Vol. 1, Avril 2019, n° 10, pp. 37-78. La coexistence, dans la jurisprudence constitutionnelle africaine, des modèles de décisions typiques – le diptyque traditionnel de l’annulation ou du rejet – et des formes...
par Ceracle | Fév 8, 2021 | CERACLE
Publié par les Annales Africaines, Nouvelle Série, Volume 22, Décembre 2020, n° 13, pp. 1-59 A la simple lecture de l’intitulé de la présente contribution surviendra, sans doute, dans l’esprit du lecteur, cette interrogation : « A quoi s’attendre de nouveau qui n’ait...
par Ceracle | Juil 14, 2020 | CERACLE
Adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 03 février 2020, déclarée conforme à la Constitution par decision n°01/C/20 du 24 février 2020 et promulguée le 26 février 2020, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2020-07 abroge et remplace la loi...
par Ceracle | Juil 2, 2020 | CERACLE
L’une des recommandations formulées par l’équipe du Professeur Michel BOUVIER à l’issue de l’étude relative aux modalités de gestion des dépenses publiques dans les pays d’Afrique francophone subsaharienne a porté sur l’introduction des nouveaux « principes de base...
