par Ceracle | Juin 29, 2020 | CERACLE
Publié par la Revue Africaine de Sciences Politique et Sociales n°19 décembre 2018,pp. 136-158 La réflexion sur la notion d’administration publique en Afrique notamment au sud du Sahara n’est pas un exercice nouveau. Elle suscite toujours de l’intérêt du fait ...
par Ceracle | Mai 30, 2020 | CERACLE
La question de l’articulation entre les procédures administratives et juridictionnelles dont le comptable public peut faire l’objet lorsque son compte est en déficit est ancienne. Il existe, à côté de la procédure de mise en débet par les juridictions des comptes...
par Ceracle | Mai 3, 2020 | CERACLE
En Afrique, l’échec des juridictions administratives de première génération a effectivement et efficacement protégé les droits et libertés fondamentaux contre les actes réglementaires, tout en convaincant certains pouvoirs constituants originaires des années 90 que...
par Ceracle | Mai 2, 2020 | CERACLE
Publié par la Revue Afrilex, Février 2019 L’urbanisme et la construction sont deux notions qui, bien que distinctes du point de vue de leur définition, sont deux domaines ayant comme champ d’élection le sol. De ce point de vue, une étude systématique des contrôles...
par Ceracle | Avr 24, 2020 | CERACLE
Publié par Revue africaine de sciences politique et sociales, N° 16 janvier 2018, pp. 37-71. Résumé Au cours des deux dernières décennies, le juge constitutionnel en Afrique a fait l’objet de vives critiques et ses décisions ne sont pas moins contestées. D’un pays à...
par Ceracle | Avr 19, 2020 | CERACLE
Le recours au contrôle de proportionnalité constitue un signal emblématique de l’évolution de l’office du juge constitutionnel dans une Afrique où la protection des droits fondamentaux, la stabilité du droit et la démocratie constitutionnelle sont devenues des...
