Dans son message à la nation du 03 avril 2024 (en prélude de la fête de l’indépendance du 04 avril 2024), le nouveau Président élu du Sénégal a invité les citoyens à s’impliquer davantage dans la gestion publique et à promouvoir la bonne gouvernance. Il leur a demandé d’être au cœur, sinon les gardiens de la transparence dans la gestion des affaires publiques de l’Etat.
D’abord, l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution de 2001 a consacré son Titre II : « Des droits fondamentaux et des devoirs des citoyens », comme pour rappeler à ces derniers leur rôle de démocrates responsables et de patriotes engagés pour leur pays. D’ailleurs, après avoir affirmé « son attachement à la transparence dans la conduite des affaires publiques ainsi qu’au principe de bonne gouvernance », le peuple sénégalais, souverain, a aussi proclamé « l’accès de tous les citoyens, sans discrimination, à l’exercice du pouvoir à tous les niveaux ». (Préambule de la Constitution). C’est dans le même sens que la Constitution du Sénégal a, enfin, prévu à son article 25-3 que « Tout citoyen a le devoir de respecter et de faire respecter le bien public », mais aussi « le devoir de préserver les ressources naturelles et l’environnement du pays… » Dans les démocraties modernes, les citoyens doivent participer à la gouvernance, ne serait-ce que par le biais du contrôle-citoyen.
Ainsi, après s’être félicité lui-même et félicité le peuple de la performance de notre démocratie, qui a encore brillé à l’issue de la dernière élection présidentielle du 24 mars 2024, qui l’a porté au pouvoir pour un mandat de 5 ans, le Président de la République du Sénégal envisage d’instaurer des mécanismes de garantie de la transparence et de la bonne gouvernance à travers la lutte contre la corruption et la reddition des comptes. Pour ce faire, il est important, à notre avis, qu’une infrastructure de gestion de l’éthique soit mise en place et qu’elle soit bien entretenue.
L’infrastructure aura pour mission de surveiller et de gérer les comportements éthiques ou non-éthiques des acteurs publics et sociaux engagés dans le système de gestion des affaires publiques. Elle doit être entretenue avec la collaboration des citoyens, quels que soient leurs bords. Cette collaboration des citoyens facilitera ainsi le flux des informations relatives à la gestion des affaires publiques ; et cela, dans tous les sens. Au fait, si le gouvernement doit assurer l’information au public, comme le prévoit, d’ailleurs, le code de la transparence dans la gestion des finances publiques, il revient à ce dernier de lui venir en appoint, dans sa lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance, en signalant les pratiques malveillantes ou répréhensibles de certains responsables ou gestionnaires publics, notamment lorsqu’il s’agit des ressources publiques, afin que des mesures appropriées soient prises par la hiérarchie administrative ou les autorités juridictionnelles compétentes en la matière.
Cependant, les citoyens ne pourront exercer pleinement ce rôle de vigie-citoyen, s’ils doivent avoir des craintes pour d’éventuelles représailles, persécutions ou menaces pouvant mettre leur vie en danger. C’est la raison pour laquelle le Chef de l’Etat, nouvellement élu par la majorité des sénégalais (54,28%), son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, a entendu mettre en place un dispositif de protection des lanceurs d’alerte.
Les lanceurs d’alerte sont généralement des hommes et des femmes, activistes, influenceurs, membres de la société civile, militants des droits de l’homme qui, au même titre que les acteurs traditionnels (élus de la république, agents-fonctionnaires et autres commis de l’Etat, partis politiques, société civile et syndicats), sont des acteurs (sociaux) du bon fonctionnement du système de gestion publique, en ce qu’ils participent notamment au renforcement de l’infrastructure éthique qui constitue un dispositif indispensable à la bonne gouvernance et à l’optimisation des ressources publiques du pays.
On serait ainsi légitime de se poser les questions à savoir : Qui sont les lanceurs d’alerte ? Est-ce une pratique adaptée à nos réalités et valeurs culturelles africaines ou sénégalaises ? En quoi leur protection participerait-elle au renforcement de l’infrastructure de gestion éthique de notre système de gestion publique ?
I. L’identification des lanceurs d’alerte au Sénégal
Même s’ils n’existent pas encore dans le paysage juridique sénégalais, le Président de la République, dans son premier message à la nation sénégalaise, a entendu accéder à la reconnaissance des lanceurs d’alerte, en prévoyant de leur accorder « la protection » nécessaire, afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle dans le système de gestion publique du pays.
Ainsi, le nouveau Chef de l’Etat du Sénégal « engagera sans tarder une politique hardie de bonne gouvernance économique et financière », en s’appuyant, entre autres, sur « la protection des lanceurs d’alerte ». Il appert, d’après El Hadji Maguette THIAM, magistrat de son état, que les législations des pays d’Afrique noire francophone font primer la protection de l’honneur au détriment de celle des personnes que l’on appelle communément les « lanceurs d’alerte » (THIAM, 2022). Il s’agit, pour l’auteur, de la personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit (THIAM, 2022).
Pour Patrice Samuel Aristide BADJI, n’est pas lanceur d’alerte qui veut. Par contre, il affirme que, nombreuses ont été les affaires révélées par les laceurs d’alerte. Il se souvient ainsi, en matière fiscale du Médiator, Swiss Leaks, Luxembourg Leaks etc… D’après le professeur de Droit privé de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), c’est ce qu’a compris le législateur français qui a édicté deux lois :
- La loi du 09 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, entrée en vigueur le 1 juin 2017 ;
- La loi Waserman du 21 mars 2022 complétant la loi Sapin 2 et visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Depuis cette dernière loi, selon le pensionnaire de la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’UCAD, le lanceur d’alerte est désormais toute : « personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement. Lorsque les informations n’ont pas été obtenues dans le cadre des activités professionnelles mentionnées au I de l’article 8, le lanceur d’alerte doit en avoir eu personnellement connaissance ».
Au Sénégal, même si le statut des lanceurs d’alerte n’est pas jusqu’ici clairement défini, cela n’empêche pas que : « Les députés disposent d’un droit d’information et de communication sans réserve sur tous les aspects relatifs à la gestion des deniers publics ». (Cf paragraphe 3.2 du Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques).
Il faut bien noter avec Alioune FALL, activiste et lanceur d’alerte, que dans une société démocratique et éclairée, la protection des lanceurs d’alerte est cruciale pour la transparence et la responsabilité des institutions. En réalité, ces derniers ne bénéficient guère de protection dans les Etats africains, comme c’est le cas ailleurs, (THIAM, 2022). Pour BADJI, à défaut d’un statut juridique légalement constitué, on risquerait de se retrouver dans des délations tous azimuts, une chasse aux sorcières sans fondement ou une divulgation d’informations classées secret défense par exemple. Enfin, THIAM considère que la protection des lanceurs d’alerte appelle plusieurs raisonnements d’ordre sociologique propre à chaque pays.
II. L’adaptabilité de la pratique des lanceurs d’alerte aux réalités et valeurs culturelles sénégalaises
Le phénomène des lanceurs d’alerte serait une nouveauté dans la société africaine et s’accommoderait peut-être, plus ou moins, difficilement aux réalités et valeurs culturelles des peuples d’Afrique et de celui du Sénégal en particulier. Loin d’être des délateurs malintentionnés, les lanceurs d’alerte sont, d’après Alioune FALL, des citoyens courageux qui exposent des actes répréhensibles ou des abus de pouvoir, souvent au péril de leur propre sécurité et de leur liberté.
D’un point de vue sociologique, les sociétés africaines, de surcroit la société sénégalaise, n’aiment pas la délation, qu’elles perçoivent comme une attitude malveillante et mensongère tendant à nuire ou à compromettre la dignité d’une personne ou groupe de personne, quelles qu’en soient les raisons. Elles les considèrent comme étant calomnieuses et peuvent même conduire à des poursuites pénales pour certains types d’infractions comme : la diffamation ou la dénonciation calomnieuse. Cependant, selon FALL, il est essentiel de distinguer la délation de la dénonciation. La délation implique une intention malveillante de nuire à autrui, tandis que la dénonciation vise à révéler des injustices ou des crimes pour le bien commun.
D’après THIAM, l’absence de protection des lanceurs d’alerte est probablement compréhensible du fait de l’inexistence d’une culture de dénonciation des présumés actes répréhensibles. L’auteur souligne que : « des dérives sont bien entendu possibles car, certains peuvent être tentés de s’abriter derrière un statut de protecteur pour se livrer à des dénonciations abusives » ; et que les conséquences d’une dénonciation attentatoire à l’honneur créent des préjudices irréparables. Cependant, comme le souhaite le Président de la République, il est primordial, toujours d’après FALL, de mettre en place des mécanismes pour éviter les abus et garantir que seules les alertes légitimes soient protégées.
Dans tous les cas, il est impératif de légiférer pour garantir la protection des lanceurs d’alerte. Ces mesures légales doivent prévenir les menaces, les arrestations arbitraires et les représailles contre ceux qui choisissent de dénoncer des pratiques illégales ou contraires à l’éthique et à la déontologie du gestionnaire public. Cette législation doit non seulement protéger l’identité des lanceurs d’alerte mais également leur assurer un soutien juridique et financier adéquat.
Il faut retenir qu’autant soit nécessaire la protection des lanceurs d’alerte, il en est aussi important de voir leur impact positif, ou plus-value, sur le système de gestion publique mais aussi sur la préservation des ressources publiques de l’Etat du Sénégal.
III. Le renforcement de l’infrastructure éthique du système de gestion publique par la protection des lanceurs d’alerte
D’après l’article 25-1 de la Constitution du Sénégal de 2001, révisée en 2016, « Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être des populations en générale et à être écologiquement durable. L’Etat et les collectivités territoriales ont l’obligation de veiller à la préservation du patrimoine foncier ». (Constitution du Sénégal)
Dans la quête d’un Sénégal meilleur au bénéfice de tous, le Chef de l’Etat Bassirou Diomaye FAYE, dans son discours, entend « instaurer une gouvernance vertueuse, fondée sur l’éthique de responsabilité et l’obligation de rendre compte ». Dans cette nouvelle forme de gouvernance économique et financière, le Président Diomaye inaugure ainsi une nouvelle infrastructure de gestion éthique, qui repose sur :
- La lutte sans répit contre la corruption ;
- La répression de la fraude fiscale et des flux financiers illicites ;
- La protection des lanceurs d’alerte ;
- La lutte contre de détournement des deniers publics et le blanchiment d’argent ;
- L’amnistie des prête-noms et leur intéressement sous condition d’auto-dénonciation ;
- La publication des rapports de l’IGE, de la Cour des comptes et de l’OFNAC.
Il semble que le statut des lanceurs d’alerte, profitable à notre système de gestion publique, doit être institué au Sénégal, selon BADJI. En effet, la démocratisation et la normalisation du processus de signalement peuvent contribuer à encourager une culture de responsabilité et de transparence au sein de la société sénégalaise. Selon les dispositions de la loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques, l’information régulière du public, sur les grandes étapes de la procédure budgétaire, leurs enjeux économiques, sociaux et financiers, est organisée dans un souci de pédagogie et d’objectivité, notamment après le débat sur les orientations budgétaires. Ainsi, « La presse, les partenaires sociaux et d’une façon générale tous les acteurs de la société civile sont encouragés à participer à la diffusion des informations ainsi qu’au débat public sur la gouvernance et la gestion des finances publiques » (paragraphe 6.3 CTGFP).
Ainsi, la protection des « veilleurs-citoyens », y compris les lanceurs d’alerte, doit être une réalité au Sénégal, afin que le bon fonctionnement du système de gestion publique soit une garantie et que les ressources publiques soient préservées, voire optimisées.
Il faut reconnaitre avec FALL, que les lanceurs d’alerte ne sont pas des exceptions héroïques, mais plutôt des acteurs respectés et soutenus pour un Sénégal juste, éthique et prospère. Cependant, le professeur BADJI précise que « l’euphorie ne doit pas l’emporter sur la lucidité ».
Par Cheikh Mbacké GUEYE
Doctorant en droit public
Spécialisé en Administration publique, Droit de migration et Ethique publique
Université Cheikh Anta Diop
ED/JPEG/FSJP/UCAD
Bibliographie :
- Constitution du Sénégal de 2001, révisée en 2016.
- Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques. J.O. N° 6711 du Samedi 2 Février 2013.
- El Hadji Maguette THIAM, « La protection pénale de l’honneur sur internet » Mémoire, UCAD, 2022 ; p. 26.
- Pr Patrice Samuel Aristide BADJI, « Lanceurs d’alerte : Quand nécessité ne devrait pas rimer avec possibilité » ; poste publié sur le panel du réseau des doctorants de l’ED/JPEG, le 04/04/2024.
- Alioune FALL, « Lanceurs d’alerte / Délateurs », conversation par Whatsapp dans la nuit du 04/04/2024.
Thiès, le 05/04/2024
Merci au professeur Meïssa Diakhaté de cette occasion que vous nous donnez pour partager nos opinions sur les nouveaux paradigmes de la gestion publique au Sénégal.