Quelques observations sur les finances publiques du Sénégal au lendemain de l’élection présidentielle du 24 mars 2024 : le Gouvernement face défis du moment. Par Omar SADIAKHOU

Le nouveau ministre du budget, Monsieur Cheikh DIBA, semble avoir la pleine mesure du chantier à l’horizon pour l’Argentier de l’Etat qu’il est. Nous allons vers des temps difficiles, a-t-il déclaré en marge de la passation de service avec son prédécesseur, Monsieur Mamadou Moustapha BA.

Dans les mois à venir, l’action budgétaire de l’Etat du Sénégal du Sénégal devra être une action de riposte. Pour cause. En dernière analyse de la situation financière, quoique peu ou prou sommaire, du pays, il nous revient de noter qu’une panoplie de chocs aux impacts économiques et financiers considérables se posent à l’Etat.

Premièrement, il s’agit des effets temporels, encore palpables, qui découlent de la crise sanitaire de la Covid-19. Le caractère violent et brusque qui s’est greffé à la prise en charge de la pandémie a contraint l’Etat à se rabattre sur l’emprunt public massif pour subvenir à la gestion optimale des cas de contamination, la subvention des opérateurs touchés et l’entretien des dépenses de fonctionnement des administrations. Sur un volet juridique, la combinaison à cette dette d’un appel à la solidarité nationale pose toujours l’épineuse question, voire impérative, de la réédition des comptes. Là aussi, des équivoques attendent d’être levées.

Deuxièmement, il à noter que notre pays n’échappe pas non plus à la crise climatique. La fulgurante dégradation ou déréglementation climatique est  nécessairement au cœur des préoccupations financières de l’Etat. La montée en puissance des agglomérations en même temps que la récurrence des inondations invite le Gouvernement à se doter de plus de réseaux d’assainissement et d’électricité. C’est aussi de ces phénomènes qui amplifient les mouvements de populations, augmentant à leur tour le besoin de garantir le déplacement des personnes, mais aussi de leurs biens et services, que découlent la nécessité de construire plus de voiries, d’infrastructures routières et de moyens de déplacement de grande masse. Nul besoin de préciser à cet effet l’importance d’un solide réseau de transport pour la bonne marche de l’économie car gagnant en temps et sécurisé en risque.

Troisièmement, se pose la crise énergétique  tournant principalement autour de l’instabilité préjudiciable du prix du pétrole. La facture pétrolière de l’Etat reste en débats, en attendant impatiemment notre arrivée à la réalisation de la politique du « gaz to power ». Il va de soi qu’il reste du chemin à faire. C’est aussi une question qui implique pour le Gouvernement l’accélération des manœuvres pour une commercialisation rapide et effective des nos ressources pétrolières et gazières. Les retards jusque-là accusés ne peuvent se répéter sous peine d’enfoncer l’Etat. Le temps est arrivé de matérialiser l’appartenance des ressources naturelles de notre pays à ses citoyens que nous sommes. L’article 25-1 de notre chère Constitution est clair dans ses dispositions. Cette doléance est d’intérêt national. Son importance devient capitale dans le secteur extractif.

Quatrièmement, nous avons le choc monétaire qui se caractérise par un retour sans précédent de l’inflation qui, si l’on y prend pas garde, tend vers la permanence. En toute vérité, il est à admettre que les sénégalais sont à bout de souffle avec un taux de 11% sur le prix des produits alimentaires. La situation actuelle est d’autant plus interdite que nous sommes à un taux généralisé des prix de 8% alors qu’un pays comme le nôtre avait rarement atteint les 3% par le passé. Notre histoire économique en gardera les souvenirs.

Cinquièmement, l’Etat doit prendre en charge la crise alimentaire. A tort ou à raison, on peut donner du crédit aux arguments du Gouvernement sortant lesquels attribuent à la crise Russo-Ukrainienne la cause de la rareté du blé. Les statistiques de la Direction de la planification budgétaire et des Études Économiques (DPEC) exposées à l’occasion de la présentation de la Loi de Finances Initiale de l’année écoulée (LFI 2023) notent cette inflation importée à un taux de 4%. Le budget de l’année 2024 n’a pas échappé à son tour aux incidences de cette crise alimentaire. Il en supporte difficilement les charges. Sans prétention d’extirper ces chiffres de toute falsifiabilité, nous pouvons tout de même s’accorder sur le fait que le conflit occidental a eu des incidences non négligeables sur notre sécurité alimentaire. Plus interpellant, et sans être l’objet de notre présente note, cela remet en discussion la question de la souveraineté alimentaire de notre pays. Il y a de la matière à débattre dans le débat politique et citoyen.

Sixièmement, il faut prendre en compte le défi sécuritaire qui est en face. Il est double, ce défi. Au plan interne, au-delà de la nécessité de restaurer l’assurance entre les citoyens et nos forces de défense et de sécurité, il y a un problème fondamental qui se rapporte à la maîtrise de la criminalité de toutes sortes. Les violences et meurtres se multiplient et les conséquences s’alourdissent. Au plan externe, l’instabilité du climat politique et militaire dans le Sahel doit nous intéresser à plus d’un titre. Le Gouvernement a la lourde tâche de consolider la sécurité de nos frontières et d’anticiper sur les menaces extérieures à incidences directes sur l’intégrité du territoire national, la sécurité des personnes et de leurs biens et services. Le terrorisme galopant et multiforme et la vulnérabilité des systèmes informatiques publics sont autant de maux sécuritaires à résoudre, voire à craindre.

La prise en charge de cette batterie de chocs en appelle à une grande capacité de réactivité et de planification de la part du Gouvernement, mais aussi, et surtout, une importante capacité de mobilisation et de rationalisation de ressources financières.

Pour l’heure, la complexité de la situation financière actuelle du Gouvernement est évidente. Ses marges de manœuvres sont réduites et ses leviers de financements ne sont pas autant au vert. Plusieurs raisons peuvent être exposées à ce sujet.

D’abord, la fiscalité qui en constitue la principale niche de ressources du Gouvernement est aujourd’hui minée. D’une part, les exonérations fiscales tous azimuts sont sources de pertes de ressources considérables pour l’Etat. Les raisons économiques et sociales qui les accompagnent manquent de solidité et ne sont pas suivies des effets objectifs escomptés. Bien au contraire, en plus d’une légalité douteuse du fait d’affinités politiques souvent apparentes, elles soulèvent de véritables inquiétudes quant au respect des règles matricielles de la fiscalité. La rupture d’égalité des contribuables devant l’impôt en souffre. La compétence constitutionnelle et légale du Parlement à décider de la création ou de la suppression d’une imposition ou d’une dette fiscale en souffrent également. D’autre part, en tirant la conséquence sociale ou sociologique de ces entorses aux fondamentaux de notre fiscalité, c’est le civisme fiscal qui est finalement agressé. De plus en plus, le citoyen sénégalais qui contribuait avec sens du devoir et croyance en la cause publique cesse de percevoir l’impôt comme légitime et nécessaire. Cela peut expliquer les contre résultats récurrents enregistrés par notre administration fiscale malgré les derniers réaménagements législatifs par la création de nouvelles impositions et l’élargissement de certains taux. Il est clair que face à une pression fiscale élevée non suivie de résultats satisfaisants dans la mise en œuvre des politiques publiques, la confiance axiale du citoyen en l’utilité de l’impôt et la légitimité de l’Etat tendra à s’estomper.

Ensuite, pour un tel bond en avant il faut  nécessairement  passer par la neutralisation du niveau alarmant  de la corruption et de l’évasion et la fraude fiscales, chose impossible sans une justice judiciaire et financière indépendantes et fortes. Il va falloir procéder à de véritables réformes des corps et mécanismes de contrôle de la gestion publique. La sacralité accordée aux deniers publics par le législateur communautaire de l’UEMOA dans le préambule de sa Directive n°01/2009 pourtant Code transparence dans la gestion des finances publiques suffit pour engager le chantier : « l’argent public est au cœur de l’Etat de droit et de la démocratie ». Économiquement, il s’agit de rationaliser les manques à gagner de l’Etat. A longue, c’est l’administration fiscale qui tendra à se discréditer. Il est impératif de rectifier le tir. Il faut que le nouveau Gouvernement travaille à ce que les cotisations fiscales servent à offrir aux sénégalais l’accès effectif aux services sociaux de base et des services publics de qualité. Leur résolution doit permettre au Gouvernement d’orienter le budget de l’Etat vers des dépenses d’avenir : éducation, santé, formation, recherche,… Ce sont là des piliers forts du développement. N’est-ce pas ce lien de causalité entre justice, État de droit et développement qu’on tient du célèbre lauréat du Prix Nobel d’économie (1998), Amartya Kumar SEN ?

Assurément, les tous premiers 324 milliards que les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) viennent d’octroyer au régime du Président Bassirou Diomaye Diakhère FAYE ne doivent pas nous faire manquer d’attention. C’est vrai, c’est une aubaine qui permettra au Gouvernement de sortir la tête de l’eau mais il est évident que ce ne sera pas pour nager dans l’immédiat, mais simplement pour respirer et reprendre ses repères. Toute autre démarche serait d’une maïeutique discutable.

Toutes ces problématiques coûtent cher. Il va falloir trouver les financements nécessaires ou il va falloir faire autrement. La seconde option qui suppose des lendemains en tout point incertains n’est pas rassurante. Il nous faut pourtant l’envisager.

Le temps des tempêtes arrive mais convictions fortes sur la grandeur de notre Nation, l’Unité de notre peuple, de notre but et de notre foi, que l’espoir est permis. Nous y arriverons. On convoite donc du bon Dieu un succès. Et on peut espérer à la suite du Professeur Nicaise MEDE que les prochaines finances publiques seront sénégalaises : un budget de combat, un combat pour le peuple, un peuple soucieux des enjeux de la gouvernance financière publique

 

Par Omar SADIAKHOU

Étudiant, Master Droits public,

Université Gaston Berger de Saint-Louis.

Saint-Louis, lundi le 15 avril 2024.

3 Commentaires

  1. Cheikh Wade

    Pertinent!

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  2. Maxary

    Doyen

    Réponse
  3. Badara Sow

    Très bel article mon cher ! ✨ Tous les points essentiels sont à mon avis visiblement abordés. Reste cependant à compléter certains termes oubliés sans doute sous l’effet du clavier.

    Réponse

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