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Sixième numéro de la Revue Africaine de Droit des Contrats Publics (RADCP)
← Constatation de la démission de Barthélémy DIAZ de son mandat de conseiller municipal de la ville de Dakar: parlons du droit simple. Par Khadim NDIAYE
Colloque international sur le "contentieux des affaires locales en Afrique" : contentieux électoraux, financiers et fonciers, par EDJPEG du 09 et 10 avril 2025 →
Le Premier Ministre Ousmane SONKO a-t-il le statut de député ? Par Pr Meissa DIAKHATE
Comme suite à notre contribution intitulé « les angles morts de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale », le débat s’est cristallisé sur la question de l’effectivité de statut de député du Premier Ministre, absent de la séance...
Les angles morts de la réintégration du Premier Ministre à l’Assemblée nationale. Par Pr Meissa DIAKHATE
Le marqueur essentiel de la sécurité juridique repose sur la prévisibilité jurisprudentielle. Ainsi est-il tout à fait normal d’anticiper les chances réelles ou nulles de contestation de la réintégration du Premier Ministre Ousmane SONKO à l’Assemblée nationale, et...
Société publique ou EPIC : quelle structure protège le mieux le patrimoine stratégique de l’État contre les créanciers ? Par Oumar COULIBALY
Introduction La question de la gestion du patrimoine stratégique de l’État renvoie, au-delà des simples considérations institutionnelles, à l’une des plus importantes constructions doctrinales du droit administratif classique. Depuis la fin du XIXe siècle, la doctrine...
Le régime des incompatibilités ministérielles et parlementaires au Sénégal : Entre logique de remplacement et mécanisme de suppléance parlementaire. Par Mamadou Abdoulaye Sow
Le retour des anciens ministres à l’Assemblée nationale après la fin de leurs fonctions met en lumière plusieurs ambiguïtés du droit constitutionnel sénégalais. Derrière les interrogations institutionnelles qu’il suscite apparaît une difficulté juridique plus profonde...
L’exécution des marchés publics : entre promesse, espoir et frustration. Par Ahmadou Bamba DIOP
L'Execution des marchés publics entre promessse, espoir et frustrationTélécharger
LA DISSOLUTION DANS LES CONSTITUTIONS DES ETATS D’AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. Par EL Hadji Alioune MBAYE
Tout régime étatique est caractérisé par trois pouvoirs à savoir un pouvoir législatif consistant à faire ou modifier les lois, un pouvoir exécutif chargé de les exécuter et un pouvoir judiciaire qui punit les crimes ou juge les différends des particuliers[1]. A...
Marchés « secret‑défense » : quand le décret n° 2026-807 du 22 avril 2026 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Contrats de partenariat public-privé, à classer « Secret-Défense » marque un tournant, (JO, n° 7904 numéro spécial du mercredi 29 avril 2026, p.889). Par Dr Papa Makha DIAO
Pendant longtemps, l’exception « secret‑défense » a constitué une nécessité incontestable. Le droit communautaire UEMOA l’a compris dès 2005[1] en autorisant les États membres à exclure certains marchés de travaux, de fournitures et de services lorsque les...
L’ARTICLE 87 DE LA CONSTITUTION SÉNÉGALAISE DU 22 JANVIER 2001 : ENCADREMENT LACUNAIRE OU ILLUSOIRE ?
Keit Achile_OpinionTélécharger
Commentaires sur l’avant-projet de loi portant révision de la Constitution. Par Mamadou Abdoulaye SOW
Première partie [1] Première partie [1] La correction des lacunes et imperfections de l’actuelle Constitution : un préalable à toute révision Introduction Dans le cadre du processus de réforme du système politique sénégalais, quatre avant-projets de textes ont été...
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