La composition du Conseil constitutionnel sénégalais est souvent évoquée que lorsqu’une nouvelle nomination est effectuée dans le cadre d’un renouvèlement, soit après la fin de mandat, soit lorsque le décès d’un membre survient.
C’est un sujet qui fait également couler beaucoup d’encre et de salive si la représentation n’est pas équilibrée, comme on en a assisté récemment avec l’absence de professeur de droit dans l’effectif des sages.
Il s’agit dans cette contribution d’aborder la problématique de la constitution du Conseil sous le prisme de la constatation (I) mais également prospectif en suggérant, et ce point forge à certains égards le cœur de cette réflexion, l’institutionnalisation des membres de droit (II).
Par Souleymane NDOUR
Doctorant ATER en droit public à l’Université de Reims
Je maintiens qu’un ancien Chef de l’État n’a pas sa place au Conseil constitutionnel, au regard notamment du calamiteux feuilleton que vit aujourd’hui le Sénégal et qui ne se ramène pas au jeu normal des institutions en démocratie.
Vous semblez grandement relativiser les actes récents du Président de la République qui ont pourtant plongé le Sénégal dans une grave crise constitutionnelle toujours non résolue à ce jour.
Heureusement, dans sa décision historique du 15 février 2024, le Conseil constitutionnel a empêché le coup de force constitutionnel. Reste que le Président de la République, malgré son engagement à respecter la décision du Conseil, tarde à l’exécuter et renvoie à un nouveau dialogue national la fixation de la date de la présidentielle qui devait se tenir le 25 février.
Comment celui qui est l’auteur ou le commanditaire de manœuvres grossièrement anticonstitutionnelles, celui qui a failli en tant que gardien politique de la Constitution, pourrait-il légitimement, après l’expiration de son mandat présidentiel, siéger à vie au Conseil constitutionnel, gardien juridictionnel de la Constitution ?
Ce ne sont là bien sûr que des spéculations puisque la Constitution actuelle ne lui octroie pas ce privilège exorbitant et hors sol.
C’est votre avis, je vous le concède mais il ne me semble pas pertinent pour remettre en cause mon plaidoyer. Au fond, l’Assemblée a exercé son pouvoir législatif, le président de la République a pris son décret et le Conseil constitutionnel a invalidé. C’est un jeu normal des pouvoirs en dehors de toute crise institutionnelle. Les citoyens ont aussi, par ailleurs, exercé leur droit de résistance consacré par la Constitution. Toutes choses normales en démocratie. Je ne vois en rien (même si on peut ne pas apprécier la personne du Président Sall) en quoi cela entame la figure présidentielle, a fortiori si la décision est respectée. C’est une faculté, il peut choisir de siéger ou pas.
Votre plaidoyer est intéressant, mais il ne résiste pas à l’épreuve des événements récents. Il est aujourd’hui insoutenable, après la décision du Conseil constitutionnel du 15 février 2024, de considérer qu’un siège à vie au Conseil constitutionnel pour Président Macky Sall, à la fin de son mandat le 2 avril 2024, apporterait une plus-value à la justice constitutionnelle.
Merci professeur c’est un promotionnaire de le L1 à la L3 à l’UCAD.
Excellent article !
Merci mon intellectuel Ndour. Merci d’avoir partagé ce travail riche d’enseignements. J’ai beaucoup apprécié et aimé. Diadieuf. Ton grand
Merci professeur. Toujours cohérent. Diadieuf!