Par Omar Diouf / Article original sur Le Soleil.

Enseignant-chercheur agrégé de Droit public à l’UCAD, Meïssa DIAKHATE vient de publier un ouvrage sur « Les lois au Sénégal ».

 

Ce manuel de deux tomes sur « La procédure législative » et « Le répertoire législatif de 1960 à 2020 », édité par le CREDILA, est un outil pratique pour les parlementaires, élus locaux, professionnels du Droit, chercheurs, citoyens, agents administratifs, etc.

Dans son ouvrage « Les lois au Sénégal », publié par le CREDILA de l’UCAD, Meïssa DIAKHATE, enseignant-chercheur, met l’accent, dans le premier volume intitulé « La procédure législative », sur l’étude des phases significatives de la procédure législative que sont, relativement au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ci-annexé, l’initiative législative (chapitre premier), le domaine de la loi (chapitre 2), les actes législatifs (chapitre 3), les actes non législatifs (chapitre 4), les travaux parlementaires (chapitre 5), l’entrée en vigueur (chapitre 6), et le contrôle de constitutionnalité (chapitre7)

Et en annexe de ce premier volume, M. DIAKHATE rappelle le règlement intérieur de l’Assemblée nationale dans sa dernière version modifiée en 2019.

Dans le second volume titré « Le répertoire législatif 1960 à 2020 », l’auteur, agrégé de Droit public, présente le répertoire législatif du Sénégal. Un recensement quasi-exhaustif des lois adoptées par le Parlement sénégalais et publiées au Journal officiel de la République du Sénégal depuis 1960.

Selon l’ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le manuel de Meïssa DIAKHATE «explique la naissance de la loi qui peut procéder alternativement d’un projet ou d’une proposition, le domaine de la loi dont la délimitation requiert la conjugaison technique de l’énumération des matières en relevant celle des renvois ».

Les différentes catégories de lois y sont bien expliquées, dit-il. Dans sa préface, le Professeur FALL fait également savoir que le livre « Les lois au Sénégal » s’inscrit dans le même registre que le manuel de « Rédaction administrative au Sénégal » publié par le même auteur. Des outils du savoir juridique mis, selon lui, au profit des serviteurs et des usagers de l’État.

Dans l’avant-propos de l’ouvrage, Ibrahima NDIAYE, Directeur général du Bureau organisation et méthodes (BOM), ajoute que l’œuvre de Meïssa DIAKHATE se situe dans la trajectoire des programmes dédiés, entre autres, à la modernisation de l’organisation et du fonctionnement du travail parlementaire.

Ce travail de l’auteur, estime-t-il, « constitue sans nul doute un précieux outil » mis à la disposition des parlementaires, des élus locaux, des chercheurs, des professionnels du Droit, des agents des administrations publiques, des agents économiques et des citoyens.

L’auteur, Meïssa DIAKHATE, conseiller au BOM, est enseignant-chercheur à l’UCAD, formateur associé à l’ENOA et expert-conférencier au Centre d’études diplomatiques et stratégiques (CEDS) de Dakar.

Cet ancien instituteur (1990-1996) et assistant parlementaire de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains a occupé, de 2017 à 2019, la fonction de directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

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