Par Omar Diouf / Article original sur Le Soleil.

Enseignant-chercheur agrégé de Droit public à l’UCAD, Meïssa DIAKHATE vient de publier un ouvrage sur « Les lois au Sénégal ».

 

Ce manuel de deux tomes sur « La procédure législative » et « Le répertoire législatif de 1960 à 2020 », édité par le CREDILA, est un outil pratique pour les parlementaires, élus locaux, professionnels du Droit, chercheurs, citoyens, agents administratifs, etc.

Dans son ouvrage « Les lois au Sénégal », publié par le CREDILA de l’UCAD, Meïssa DIAKHATE, enseignant-chercheur, met l’accent, dans le premier volume intitulé « La procédure législative », sur l’étude des phases significatives de la procédure législative que sont, relativement au règlement intérieur de l’Assemblée nationale ci-annexé, l’initiative législative (chapitre premier), le domaine de la loi (chapitre 2), les actes législatifs (chapitre 3), les actes non législatifs (chapitre 4), les travaux parlementaires (chapitre 5), l’entrée en vigueur (chapitre 6), et le contrôle de constitutionnalité (chapitre7)

Et en annexe de ce premier volume, M. DIAKHATE rappelle le règlement intérieur de l’Assemblée nationale dans sa dernière version modifiée en 2019.

Dans le second volume titré « Le répertoire législatif 1960 à 2020 », l’auteur, agrégé de Droit public, présente le répertoire législatif du Sénégal. Un recensement quasi-exhaustif des lois adoptées par le Parlement sénégalais et publiées au Journal officiel de la République du Sénégal depuis 1960.

Selon l’ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice, le manuel de Meïssa DIAKHATE «explique la naissance de la loi qui peut procéder alternativement d’un projet ou d’une proposition, le domaine de la loi dont la délimitation requiert la conjugaison technique de l’énumération des matières en relevant celle des renvois ».

Les différentes catégories de lois y sont bien expliquées, dit-il. Dans sa préface, le Professeur FALL fait également savoir que le livre « Les lois au Sénégal » s’inscrit dans le même registre que le manuel de « Rédaction administrative au Sénégal » publié par le même auteur. Des outils du savoir juridique mis, selon lui, au profit des serviteurs et des usagers de l’État.

Dans l’avant-propos de l’ouvrage, Ibrahima NDIAYE, Directeur général du Bureau organisation et méthodes (BOM), ajoute que l’œuvre de Meïssa DIAKHATE se situe dans la trajectoire des programmes dédiés, entre autres, à la modernisation de l’organisation et du fonctionnement du travail parlementaire.

Ce travail de l’auteur, estime-t-il, « constitue sans nul doute un précieux outil » mis à la disposition des parlementaires, des élus locaux, des chercheurs, des professionnels du Droit, des agents des administrations publiques, des agents économiques et des citoyens.

L’auteur, Meïssa DIAKHATE, conseiller au BOM, est enseignant-chercheur à l’UCAD, formateur associé à l’ENOA et expert-conférencier au Centre d’études diplomatiques et stratégiques (CEDS) de Dakar.

Cet ancien instituteur (1990-1996) et assistant parlementaire de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains a occupé, de 2017 à 2019, la fonction de directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

CERACLE félicite M. Bassirou Diomaye Diakhar FAYE pour son élection comme cinquième Président de la République du Sénégal

Le CERACLE a suivi, avec le plus grand intérêt scientifique, le processus électoral et se réjouit de la brillante élection de M. Bassirou Diomaye Diakhar FAYE à la magistrature suprême. Très haute considération Pr Meissa DIAKHATE

Les incohérences juridiques dans les récentes décisions du Conseil constitutionnel relative à l’élection présidentielle. Par Alioune GUEYE

Les profanes applaudissent les récentes décisions du Conseil constitutionnel sénégalais. Or, ces décisions devraient plutôt inquiéter la doctrine juridique. En ce sens que, l’esprit et la lettre de la Constitution sénégalaise ont été bafoués à bien des égards. Le seul...

Seul le Pouvoir législatif est compétent pour accorder (ou habiliter l’Exécutif à accorder) des exonérations fiscales de toutes natures ou pour décider d’une mesure d’amnistie en matière fiscale. Par Mamadou Abdoulaye SOW

Notre attention a été attirée par les termes d’un article intitulé : « Le cadeau d’au revoir de Macky Sall à la presse sénégalaise » publié hier par un média. On y lit que « le président Macky Sall a annoncé un effacement de la dette fiscale contractée par les...

Le Conseil constitutionnel, unique maître du contentieux de l’élection présidentielle. Par Mamadou Salif SANE

Les requérants agissant en qualité d’électeurs, ont saisi la Cour suprême d’un recours pour excès de pouvoir assorti d’un référé suspension contre les décrets 2024-690 du 6 mars 2024 fixant la date de la prochaine élection présidentielle, le décret 2024-691 du 6 mars...

L’injusticiablité des décrets de fixation de la date de l’élection présidentielle et de convocation du corps ÉLECTORAL. Par Ibra FAYE

Après une première interruption, le processus menant à l’élection du futur Président de la République a été relancé par la signature des décrets n°2024-690 et 2024-691 du 06 mars 2024 portant fixation de la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 mars 2024 et...

L’utile et le désagréable : Brèves remarques sur les décisions 1/C/2024 et 5/E/2024 du Conseil constitutionnel sénégalais. Par Rodrigue Ngando Sandjè

Les décisions du Conseil constitutionnel ne lient pas le chercheur. C’est au gré de cette pensée, qui s’offre en toute logique à la lecture de la célèbre formule d’après laquelle les décisions rendues par le Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics et à...

La loi portant amnistie a-t-elle un avenir ? Par Meïssa DIAKHATE & Mamadou Salif SANE

Historiquement, l'amnistie était définie comme «le pardon que le Souverain accordait à ses sujets pour avoir pris les armes contre lui ». La mesure était réservée aux actes les plus attentatoires à la puissance souveraine. Aujourd’hui, elle est définie comme « la...

La première grande décision du Conseil constitutionnel sénégalais.   Par Aboubacry KEBE

Quand la démocratie est galvaudée, Quand la souveraineté populaire est confisquée, Quand l’État de droit chavire, Quand le peuple est désemparé, Il est encore possible de compter parmi ses sentinelles, et au premier plan la juridiction constitutionnelle, garante...

Le décret portant convocation du corps électoral devant la Cour suprême. Par Papa Makha DIAO

En attendant sa publication au Journal officiel (en principe ce samedi), le PDS et le Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI) comptent attaquer devant la Chambre administrative de la Cour suprême, le décret portant convocation du corps électoral pour...

Le pouvoir prétorien de régulation du conseil constitutionnel sénégalais : à propos de la décision n°60/E/2024 du 5 mars 2024. Par Madame Ndèye Seynabou Diop Ndione Diagne

En démocratie, la transmission du pouvoir est facilitée par le respect de la règle selon laquelle la situation du président en fin de mandat lui permet de préparer sa succession. Autrement dit, le Président de la République est tenu, en sa qualité de « gardien de la...